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RH

Publié le 24 août 2012 à 15h26

Un décret précise le cadre d'autorisation temporaire d'exercice pour les étudiants en médecine et maïeutique

Un décret paru au Journal officiel du 23 août précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice à des étudiants des professions de médecin et de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Cette procédure a été transférée du préfet de département aux conseils départementaux des ordres compétents par des dispositions introduites dans le code de la Santé publique (CSP) par la loi du 10 août 2011, qui modifie la loi HPST. Le CSP prévoit ainsi depuis 2011 que certains personnels…

Publié le 23 août 2012 à 12h06

Publié le 23 août 2012 à 10h28

Economie

52 millions d'euros de gains annuels consolidés sur 15 établissements en contrat avec l'ANAP en 2011

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) informe dans son rapport d'activité pour l'année 2011, au volet des projets performance signés avec les établissements sanitaires et les ARS, que 52 millions d'euros de "gains annuels récurrents" ont déjà été consolidés sur 15 établissements à la fin novembre 2011. Elle indique que les contrats de performance des vagues 1 et 2 achevées, avec 25 contrats signés, sont désormais en phase de mise en oeuvre…

Publié le 23 août 2012 à 08h27

Publié le 21 août 2012 à 12h15

Les maladies professionnelles restent minoritaires dans la fonction publique hospitalière

Le bilan 2010 des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la Fonction publique hospitalière (FPH) diffusé par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) révèle que les maladies professionnelles restent minoritaires (5,2%) dans les relevés de la Banque nationale des données* (BND) du Fonds national de prévention (FNP). Globalement, 18 718 événements ont été recensés pour les agents hospitaliers pendant la période considérée, soit 16 138 accidents…

Publié le 20 août 2012 à 12h16

Publié le 17 août 2012 à 10h16

La DGOS précise aux établissements le dispositif lié au registre national des psychothérapeutes

La DGOS a rédigé une instruction, rendue publique le 10 août, précisant les impacts de la modification, par un décret du 7 mai 2012, du décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute sur la gestion des dossiers des psychologues. Elle vient également préciser, pour toutes les catégories de professionnels, les modalités d’inscription au fichier national des psychothérapeutes. Ce document doit être diffusé notamment via les ARS auprès d'établissements de santé ou médico-sociaux…

Publié le 13 août 2012 à 10h44

Publié le 10 août 2012 à 13h23

Publié le 10 août 2012 à 08h38