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Alors que la thématique de l'amélioration des conditions de travail vient de faire l'objet de récents rapports, la DGOS rappelle dans une circulaire datée du 23 décembre 2011 les obligations des directeurs d'établissements publics de santé en matière de risques professionnels et tout particulièrement concernant la rédaction d'un document unique d'évaluation. Il est également question des éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions légales.

Parallèlement aux règles définies par…

Il est prévu dans un article du code de Santé publique de permettre aux écoles de sage-femme d'intégrer l'université sous le régime de la dérogation. Néanmoins, cette intégration "peine à se mettre en place", rappelle Bérengère Poletti dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi sur l'universitarisation des études des sages-femmes. Dans cette proposition, il est donc prévu de rendre obligatoire l'intégration de ces écoles à l'université d'ici septembre 2013. Ce délai devrait permettre de "…

Par l'intermédiaire de son avocat, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce dans un communiqué avoir demandé ce 3 janvier à être mise en examen en tant que personne morale dans le cadre de l'instruction judiciaire ouverte sur les conséquences de la présence d'amiante dans plusieurs de ses hôpitaux (lire notre brève du 21/07/2011). Le CHU francilien considère que ces faits doivent être appréciés "dans leur globalité" et entend ainsi "contribuer sans réserve à cette procédure d'instruction…

L'Observatoire national de la radiothérapie vient de publier son rapport d'enquête sur l'évolution 2007-2010 des équipements dédiés à la radiothérapie, de l'activité des centres et des ressources humaines*. Dans le bilan des pratiques de radiothérapie, l'observatoire note une "nette progression" de la mise en œuvre des différents indicateurs, "tous critères confondus", avec un taux de réalisation qui atteint les 89%. Dans le détail, trois quart des indicateurs qualité ont un taux d'exécution qui…

Seulement 40% des médecins généralistes se déclarent satisfaits de la qualité de leur coopération avec les secteurs de psychiatrie, rapporte la Mission nationale d'appui en santé mentale (MNASM) dans le dernier numéro 92/93 de sa lettre Pluriels. L'objectif de cette publication "ne vise pas à l'exhaustivité dans un domaine aussi considérable, mais plutôt à donner des informations générales et à rendre compte d'expériences et de pratiques particulières", prévient Serge Kannas, coordinateur de la …

La FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l’AD-PA, la FNADEPA, la FNAQPA et la FHF* ont élaboré un modèle de contrat type entre les EHPAD et les médecins coordonnateurs, disponible sur le site de la FHF. Ce contrat, conformément au décret du 4 septembre, identifie les règles éthiques mais aussi déontologiques à appliquer dans les institutions. Il rappelle les dispositions et les missions générales, établit le système d'évaluation des résidents et précise les relations entre les médecins, les pharmaciens,…

Les députés ont adopté mercredi 21 décembre en lecture définitive le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2011. Ce projet de loi, déposé le 16 novembre dernier et qui a essuyé un rejet de la Commission mixte paritaire (CMP), prévoit désormais que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport sur les objectifs de la politique de santé publique et les principaux plan d'action avant le dépôt du projet de loi de finances de l'année.

Sur les questions financières, il est pr…

Dans une note diffusée aux directeurs généraux des ARS sur la question des Comptes épargne-temps (CET) et mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) confirme que la fin de validité des droits à congés placés sur ces comptes est bien fixée "au plus tôt au 1er janvier 2013" (lire aussi notre article du 30/11/2011). Elle rappelle aussi qu'un projet de décret est actuellement en cours de concertation et viendra modifier l…