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Dans une circulaire, mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État indique qu'un ajustement des rémunérations des agents publics sera mis en œuvre par une application de l'indemnité différentielle afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC horaire à 9,19 euros le 1er décembre prochain. Cette indemnité, est-il rappelé dans l'instruction, est servie en compensation de l'écart "qui peut exister …

Interrogé ce 27 novembre dans le cadre du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a assuré qu'il allait "donner de la souplesse" dans la gestion des Comptes épargne-temps (CET) à l'hôpital, excluant toute "date couperet" sur le sujet. Il a estimé que l'urgence sur ce dossier n'était pas aussi pressante que le considèrent les syndicats de praticiens hospitaliers (lire notre brève du 24/11/2011), Xavier Bertrand a laissé entendre qu'un décret viendrait étendre…

Une circulaire interministérielle présentant les modalités d'application et les dispositions du protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique vient d'être publiée. En attendant la publication du projet de loi, présenté le 7 septembre en conseil des ministres (lire aussi notre brève du 07/09/2011), les administrations et les établissements publics sont invités à "dresser un état des lieux des personnels é…

En juillet 2009, le directeur de l'ARH Nord-Pas-de- Calais, Dominique Deroubaix, avait refusé de renouveler dans ses fonctions de chef de service de psychiatrie du secteur 59G04, Pierre Paresys (lire aussi notre brève du 29/07/2011). Un refus qui vient d'être annulé par le Tribunal administratif (TA) de Lille ainsi que la décision implicite du ministre chargée de la Santé qui avait rejeté le recours hiérarchique de Pierre Paresys.

Dans sa décision, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal indique …

Le blocage n'en finit pas de perdurer sur le devenir des Comptes épargne-temps (CET) cumulés par les praticiens hospitaliers (PH, lire notre article du 22/02/2011). L'énième réunion organisée ce 23 novembre à la DGOS n'a rien résolu et un "ultime" ballon d'essai est d'ores et déjà programmé le 5 décembre prochain sur le sujet. "Après, on jettera l'éponge", prévient Rachel Bocher, présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), contactée par Hospimedia. Alors que s'ouvre…

Réunie ce 23 novembre, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) de Lorraine a rejeté la plainte déposée par l'ARS pour "manquement au code de déontologie médicale" à l'encontre du Dr Pierre-Michel Roux. Avant sa révocation en juin dernier du corps des Praticiens hospitaliers (PH, lire notre brève du 09/06/2011), le chirurgien cardiaque du CHR de Metz-Thionville avait été suspendu à titre conservatoire en fin d'année 2010 (lire notre brève du 02/11/2010) après que…

Sollicité par la fondation Lenval, le cabinet d'avocats Barthélémy juge "inexacte" l'analyse juridique sur laquelle se fonde l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS, lire nos brèves du 14/10/2011 et du 30/09/2011) pour réclamer une mutation du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval en établissement public de santé (lire notre article du 26/10/2011). Dans son argumentation, le cabinet pointe des arguments d'autorité et des affirmations non démontr…