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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Par le biais de deux décrets parus le 30 septembre au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) continue son travail de transposition des modifications statutaires et autres revalorisations indiciaires mises en œuvre dans la fonction publique hospitalière (lire notre interview). Un premier décret décline plusieurs éléments d'ores et déjà accordés aux hospitaliers de catégorie B aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Mitha). Ces dispositions ciblent…
Début septembre, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique a diffusé trois guides pour accompagner le déploiement du mentorat, l'un auprès des élèves des écoles de service public, l'autre pour les nouveaux arrivants et le dernier à destination des agents durant leur parcours professionnel. À chaque fois, une charte est annexée. Ces ouvrages présentent "la démarche à suivre, des témoignages et des conseils" s'agissant d'une pratique présentée comme étant "un enjeu majeur…
L'expérimentation de délégation des médecins du travail aux infirmiers de l'examen périodique des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé doit être pérennisée et généralisée. C'est l'objet de la mesure détaillée dans l'article 27 de l'avant-projet de loi de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS, lire notre dossier).
Cette expérimentation était inscrite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, prévoyant la possibilité pour les médecins du travail de déléguer…