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Le Dr Bernard Ortolan est nommé à la présidence du Haut Conseil du DPC

Un arrêté paru au Journal officiel du 19 janvier acte la nomination du Dr Bernard Ortolan, à la présidence du Haut Conseil du développement professionnel continu (DPC) des professions de santé. Il remplace le Dr Jean-François Thébaut, dont le départ fracassant avait précipité l'Agence du DPC dans la tourmente en décembre dernier (lire notre article).

Médecin généraliste, Bernard Ortolan a exercé à l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), de 1977 à 2011, et "son exercice a été marqué par la double conviction…

Bernard Ortolan

Publié le 21 janvier 2021 à 17h00

Deux accords concernant le secteur de l'hospitalisation privée peuvent être déployés

Par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 17 janvier, l'accord de transposition de revalorisation du Ségur de la santé au secteur privé est étendu (lire aussi notre article). Il prévoit que les dispositions de l'avenant en question soient "rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, à l'exclusion des établissements d'hébergement pour personnes âgées …

Publié le 21 janvier 2021 à 14h23

Publié le 21 janvier 2021 à 10h20

L'Amapa a légalement délégué la présidence du comité d'entreprise à des salariés externes

Le groupe Avec (ex-Doctegestio) publie un communiqué pour relayer une décision de la Cour de cassation datant de fin novembre 2020. La haute juridiction a donné raison à l'Amapa, entité associative de groupe, qui avait délégué la présidence du comité d'entreprise (CE) à deux salariés mis à disposition par des sociétés extérieures.

Débouté en première et deuxième instance, le CE a formé un pouvoir en cassation, estimant que la présidence du comité doit être assumée par la personne titulaire du pouvoir…

Publié le 20 janvier 2021 à 11h26