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Logistique
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie attribue 7 M€ à l'habitat inclusif
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Ressources humaines
Stéphane Lenoir prend la tête de l'union des acteurs privés non lucratifs de solidarité
18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Par le biais d'un décret publié ce 16 septembre au Journal officiel, le ministre des Solidarités et de la Santé crée une indemnité de majoration des émoluments pour les internes qui exercent leurs fonctions en stage outre-mer. Cette "indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire" est égale à 20% des émoluments forfaitaires mensuels prévus à l'article R6153-10 du Code de la santé publique pour un stage en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy ou à Saint-…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 16 septembre apporte des aménagements à la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'État, dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. Plusieurs mesures sont ainsi prises pour permettre aux étudiants de poursuivre leur cursus ou obtenir leur diplôme.
En cas de résultats insuffisants pour le passage en deuxième ou troisième année, du fait de l'absence de validation d'une unité d’enseignement, le passage en année supérieure…
Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-Cov-2 est paru ce 15 septembre au Journal officiel. Comme annoncé et décrié (lire notre article), il crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle "affections respiratoires aiguës liées à une infection au Sars-Cov-2", désignant les pathologies causées par une infection à ce coronavirus. Pour celles non désignées ou non contractées dans les conditions de ces tableaux, le texte…
Dans cette édition du 12 septembre du Journal officiel (JO) sont entérinées plusieurs nominations au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel. À savoir, celles de Caroline Dekerle, en tant que conseillère emploi, ressources et relance inclusive, et d'Elise Laurent, conseillère école, enseignement supérieur et transformation médico-sociale. Toutes deux sont déjà en poste depuis début septembre. Par ailleurs, Tarek Mahraoui a été …