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Article
BO Santé du 16 au 31 octobre 2026
Avec la publication d'un décret paru ce 30 mars au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé annonce la création d'un coefficient de modulation des tarifs nationaux des prestations, forfaits annuels et autres tarifs des forfaits applicables aux établissements de santé. Objectif affiché : faire en sorte que les structures bénéficiaires tiennent compte "des effets induits par les dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux" accordés dans la suite…
Paru au Journal officiel du 25 mars, un arrêté en date du 3 mars officialise l'intégration des personnels de la clinique Jeanne-d'Arc de Gien (Loiret) dans la fonction publique hospitalière. Anciennement propriété du groupe privé Ramsay Santé, la clinique a été reprise par le CHR d'Orléans, qui a signé le protocole de reprise début 2019 (lire notre article). Le processus de négociation avait débuté en 2015. La clinique "confrontée à d'importantes difficultés de démographie médicale" avait demand…
Par le biais d'un décret et de son arrêté associé publiés le 28 mars au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé reconduit à titre temporaire l'indemnité compensatrice de congés non pris pour raisons de service afin de faire face au Covid-19. Appliqué dans la fonction publique hospitalière avec pour date butoir le 31 décembre 2021, ce dispositif concerne les fonctionnaires et contractuels de droit public exerçant en établissement public de santé, social ou médico-social. Le …