14h06
Article
BO Santé du 16 au 31 octobre 2026
Le groupe Avec (ex-Doctegestio) publie un communiqué pour relayer une décision de la Cour de cassation datant de fin novembre 2020. La haute juridiction a donné raison à l'Amapa, entité associative de groupe, qui avait délégué la présidence du comité d'entreprise (CE) à deux salariés mis à disposition par des sociétés extérieures.
Débouté en première et deuxième instance, le CE a formé un pouvoir en cassation, estimant que la présidence du comité doit être assumée par la personne titulaire du pouvoir…
Par le biais d'un arrêté paru ce 20 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé entérine définitivement la création d'un quota d'accès à la hors classe pour le corps des directeurs d'hôpital (DH). Comme l'avait déjà laissé entendre par courrier début janvier la directrice générale de l'offre de soins, Katia Julienne, aux organisations syndicales, ce ratio promus-promouvables sur leur tableau d'avancement 2021 est bien fixé à 40%.
Ce sujet, présenté par les pouvoirs publics…