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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Les modalités de cession d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil sont détaillées par décret publié au Journal officiel du 15 mars. Il y est aussi question des conditions d'examen des dossiers par les autorités autorisées à délivrer ces autorisations. Elles disposent pour cela d'un "délai de trois mois suivant la date de réception du dossier complet", est-il indiqué dans le texte.
Quant à la composition du dossier de demande de cession…
À la tête de l'hôpital Sainte-Anne à Paris (14e arrondissement) depuis 1999, Jean-Luc Chassaniol, 66 ans, s'apprête à quitter l'établissement psychiatrique et faire valoir ses droits à la retraite. L'avis de vacance d'emploi est en effet paru ce 14 mars au Journal officiel. Il s'agit en réalité du poste de directeur du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-psychiatrie et neurosciences, le nouveau nom de l'établissement depuis début 2019, date de la fusion entre Sainte-Anne, l'établissement…