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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
En lien avec le conseil scientifique déjà mis en place sur la maladie Covid-19 (lire notre article), un comité analyse, recherche et expertise (Care) est installé, le 24 mars, pour accompagner les pouvoirs publics dans la gestion de l'épidémie. Deux objectifs lui sont assignés dans le communiqué faisant état de son installation. D'une part, il s'agit "d'éclairer les pouvoirs publics dans des délais très courts sur les suites à donner aux propositions d’approche innovantes scientifiques, technologiques…
Par le biais d'un décret paru le 22 mars au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics ouvre la possibilité dans la fonction publique, dont son versant hospitalier, d'utiliser les droits épargnés sur un compte épargne temps (CET) au retour d'un congé de proche aidant. Et ceci "sans que les nécessités de service soient opposées", souligne l'exécutif. Cette mesure s'appliquera dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux à compter du 1er mai.