RH

Un arrêté, paru au Journal officiel (JO) du 20 octobre, porte approbation d'un avenant à la convention constitutive de l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC). Il permet que s'appliquent désormais à l'agence, groupement d'intérêt public, les règles relatives à la gestion budgétaire publique.

Autrement dit : il détermine les autorités compétentes pour autoriser l'agence, en l'absence de budget approuvé, à exécuter temporairement les opération de recettes et de dépenses strictement…

Dans la droite ligne de la mise sous administration provisoire du foyer d'accueil médicalisé (Fam) La Ferme-du-Sillon de Chaux-des-Crotenay (lire notre article), l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a acté la suspension immédiate du droit d'exercer d'une infirmière en poste sur la structure. La décision, publiée au recueil des actes administratifs spécial du 14 octobre (à télécharger ci-dessous), s'appuie notamment sur le rapport d'enquête des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

L'infirmière concern…