10h03
Droit
Marie-Hélène Lecenne rejoint l'équipe de la contrôleuse des lieux de privation de liberté
10h03
Droit
Marie-Hélène Lecenne rejoint l'équipe de la contrôleuse des lieux de privation de liberté
08h44
Ressources humaines
Le Pr Emmanuel Andrès continue de présider la commission médicale du CHU de Strasbourg
08h11
Qualité
La Haute Autorité de santé nomme Céline Mounier directrice de l'amélioration de la qualité
Jean-Marie Marx, directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), et René Bagorski, président de l'Association française pour la réflexion et l'échange sur la formation (Afref), ont remis le 6 septembre leur rapport sur la transformation des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en opérateurs de compétences (Opco). Ils suggèrent donc dans le cadre de la nouvelle loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de passer de vingt Opca aujourd'hui, à onze Opco avec…
La Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG Santé) de la Commission européenne sera assurée par la Française Anne Bucher. À compter du 1er octobre, précise la commission dans un communiqué, elle remplacera à ce poste l'Espagnol Xavier Prats Monné, qui était entré pour sa part en fonctions en septembre 2015 (lire notre article). La DG Santé a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de la commission en matière de sécurité alimentaire et de santé publique…
Dans une décision publiée le 6 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé de la non conformité partielle de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Il a tranché notamment sur l'article 42, qui prolonge l'autorisation d'exercer la médecine accordée à certains praticiens étrangers.
"Introduites en première lecture, ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de…