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PLFSS 2027
Le Sénat aborde le budget de la sécurité sociale avec "gravité et responsabilité"
Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques est paru le 30 décembre au Journal officiel.
À l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique ce 17 juillet, le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a présenté un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — visant à rendre obligatoire la publication …
Au sein du Service de santé des armées (SSA), un décret formalise la création du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense, ainsi que du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. Paru le 29 décembre au Journal officiel, le texte les classe en catégorie A et définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement, sans oublier les règles relatives à l'avancement…
Par le biais d'un décret paru ce 29 décembre au Journal officiel, le Gouvernement modifie le Code de la santé publique pour dûment y mentionner l'indemnité particulière d'exercice attribuée aux praticiens hospitaliers à temps plein, y compris pendant leur période probatoire, affectés à Mayotte. Cela concerne les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Les praticiens à temps partiels sont également concernés.
Pour y prétendre, les médecins doivent s'engager par écrit à exercer a …
Les entreprises employant des travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage ne recevront plus la prime dédiée à partir du 1er janvier 2019 indique le décret du 17 décembre en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le Code du travail se trouve ainsi modifié aux articles R6222-54 et suivants. La loi prévoit la mise en place d'un dispositif d'aide unique destiné uniquement aux employeurs d'apprentis qui emploient moins de 250 salariés, compensation qui sera …