17h57
Article
L'Agence du numérique en santé présente un contrat d'objectifs d'accélération
Ce 12 novembre, le Sénat a adopté en première lecture un amendement créant un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Porté par le sénateur Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret), ce texte propose d'octroyer une exonération fiscale aux médecins retraités au titre de leur activité de remplacement en doublant quasiment le plafond actuel.
Le texte précise ainsi : "Les revenus perçus [...] sont exonérés de la totalité des …
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a mis en ligne fin octobre son rapport d'observations définitives concernant les exercices depuis 2010 du CH de Jonzac (Charente-Maritime). Ce CH de proximité est implanté dans un bassin de 60 000 habitants. Il est géré en direction commune avec le CH de Boscamnant, qui a également fait l'objet d'un rapport début 2018 (lire notre article). Plusieurs rappels aux obligations juridiques sont formulées concernant la gestion des ressources humaines…
Le 12 novembre en Conseil commun de la fonction publique, le Gouvernement a présenté un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — modifiant les conditions de la disponibilité. Il s'agit de se conformer à l'article 108 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui dispose que "lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée…