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RH

Publié le 15 novembre 2018 à 14h34

PLFSS 2019

Une mesure d'exonération fiscale vise à inciter les médecins libéraux retraités au compagnonnage

Ce 12 novembre, le Sénat a adopté en première lecture un amendement créant un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Porté par le sénateur Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret), ce texte propose d'octroyer une exonération fiscale aux médecins retraités au titre de leur activité de remplacement en doublant quasiment le plafond actuel.

Le texte précise ainsi : "Les revenus perçus [...] sont exonérés de la totalité des …

Publié le 15 novembre 2018 à 10h54

Publié le 14 novembre 2018 à 17h22

Publié le 14 novembre 2018 à 14h56

La conservation des droits à l'avancement en cas de disponibilité se précise

Le 12 novembre en Conseil commun de la fonction publique, le Gouvernement a présenté un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — modifiant les conditions de la disponibilité. Il s'agit de se conformer à l'article 108 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui dispose que "lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée…

Publié le 14 novembre 2018 à 14h54

Publié le 14 novembre 2018 à 11h58

Publié le 13 novembre 2018 à 18h30