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PLFSS 2027
Le Sénat aborde le budget de la sécurité sociale avec "gravité et responsabilité"
À l'occasion de son rapport d'observations définitives sur le CH de Rambouillet (Yvelines) mis en ligne le 26 décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France recommande à l'établissement de réaliser "une évaluation annuelle" du travail en 12 heures. Objectif affiché : "établir de la manière la plus objective possible les avantages et inconvénients de ce mode d'organisation". Dans sa réponse à la chambre, l'hôpital francilien s'est engagé à "pérenniser" dès à présent ce type d'audit…
Par le biais d'un décret publié le 29 décembre au Journal officiel, le Gouvernement détaille les modalités de transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité interfonction publique ou vers le secteur privé. Le texte s'adresse notamment aux agents (titulaires ou contractuels) de la fonction publique hospitalière et stipule donc très clairement que "l'agent conserve également le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son CET".
La veille de cette parution…