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PLFSS 2027
Le Sénat aborde le budget de la sécurité sociale avec "gravité et responsabilité"
L'ancien secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales Pierre Ricordeau va succéder le 5 novembre à Monique Cavalier à la direction générale de l'ARS Occitanie. Réintégré début 2018 à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) après son départ du secrétariat général des ministères sociaux (lire notre article), Pierre Ricordeau a été nommé à la tête de l'agence régionale en Conseil des ministres ce 24 octobre. La directrice générale sortante de l'ARS, Monique Cavalier, avait…
Après le lancement du programme de création d'emploi en entreprises adaptées (lire nos articles ici et là), l'Union nationale des entreprises adaptées (Unea) met en place des expérimentations. L'un des objectifs est de favoriser l'accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises "afin, à moyen terme, de consolider la mission des entreprises adaptées vers l'emploi ordinaire", annonce l'Unea dans un communiqué daté du 22 octobre. Pour 2019, "le…
À compter du 1er janvier 2020, les deux contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) seront définitivement supprimées. Un amendement (n° 1080) en ce sens a en effet été déposé par le Gouvernement quelques heures tout juste avant l'examen, à compter de ce 23 octobre, en séance publique par les députés du projet de…
Les codirecteurs du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) proposent un scénario de réforme pour améliorer l'efficience des dépenses socio-fiscales dans le secteur des services à la personne. L'étude publiée par Clément Carbonnier et Nathalie Morel a été commandée par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.
Après avoir dressé un état des lieux des politiques d'exemptions fiscales…