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PLFSS 2027
Le Sénat aborde le budget de la sécurité sociale avec "gravité et responsabilité"
Un arrêté paru ce 7 août au Journal officiel (JO) fixe les modalités de calcul pour le remboursement par le Centre national de gestion (CNG) aux établissements d'accueil des frais exposés pour le déroulement des épreuves classantes nationales anonymes (ECN) donnant accès au troisième cycle des études médicales.
"Les coûts exposés à prendre en compte doivent être ceux strictement rattachés au déroulement d'une session des ECN", explicite le texte. Le calcul s'effectue selon la méthode du coût complet…
Les élections pour le renouvellement général des représentants aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) auront lieu, comme dans les autres versants de la fonction publique, le 6 décembre prochain. Un décret, paru ce 4 août au Journal officiel (JO), apporte des précisions quant au déroulé de ces élections et concerne spécifiquement la FPH. Les instances concernées sont les comités techniques d'établissement (CTE), qu'ils soient publics de santé, sociaux…
Permettre aux étudiants de deuxième cycle des études de santé de ne pas participer à la procédure nationale de choix après les épreuves classantes nationales (ECN), sous certaines conditions. C'est l'objet de la commission de dérogation. Son organisation est détaillée dans un arrêté publié ce 4 août au Journal officiel (JO).
Les étudiants de dernière année de deuxième cycle des études médicales, "pour des motifs sérieux" — et notamment s'ils n'ont pas obtenu, lors de leur présentation aux ECN, des…