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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
La directrice de l'Agence de biomédecine, Anne Courrèges, est reconduite dans ses fonctions, par intérim, indique un arrêté publié ce 29 décembre au Journal officiel, à compter du 5 janvier. Son mandat s'achevant en 2018, il s'agit en fait d'une reconduction, dans l'attente de prolongation officielle de ses fonctions ou de la nomination d'un successeur. Anne Courrèges est directrice générale de l'Agence de la biomédecine depuis janvier 2015, après avoir exercé en tant que conseillère éducation au…
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) le constate dans une publication de ce mois de décembre, l'emploi à domicile entre particuliers a connu en 2016 un ralentissement moindre que les années précédentes. Signe, selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), "que les dispositifs fiscaux et sociaux mis en œuvre début 2016 ont produit leurs premiers effets".
La hausse de 0,75 euro (€) à 2 € de la déduction forfaitaire des charges par heure déclarée a notamment…
Marie-Dominique Thiebaut-Rousson, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, a été nommée directrice départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados, par arrêté publié le 24 décembre au Journal officiel. Elle prendra ses fonctions à compter du 1er janvier 2018, en remplacement d'Évelyne Pambou (lire notre article). Elle occupe jusqu'au 31 décembre, et depuis le 1er mars 2014, le poste de directrice adjointe de la DDCS de la Somme.
Titulaire d'un diplôme d'études approfondies…
La Cour de cassation a rappelé, début décembre, les règles de requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). L'affaire portée devant elle le 6 décembre oppose la Mutualité française de l'Hérault et une directrice opérationnelle d'Ehpad. Cette dernière, embauchée en avril 1999 en CDD, puis en CDI, a été placée en arrêt maladie en novembre 2010 et licenciée en septembre 2011. La haute instance estime, comme la cour d'appel, que le contrat à durée détermin…