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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Commandé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les modèles économiques des centres de santé, devrait être remis fin mai, a indiqué à Hospimedia Richard Lopez, président de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS, lire notre sujet du 21/03/2013). Auparavant, les représentants des organismes gestionnaires des centres de santé devraient être à nouveau consultés mi-avril.
Après une première…
Alors que l'avenir de l'Ordre national des infirmiers (ONI) est suspendu au débat toujours ouvert concernant l'inscription facultative des professionnels à l'ordre, ce dernier met en avant dans un communiqué une décision du Conseil d'État du 6 mars dernier. "Le Conseil d'État vient de confirmer la légalité et l'opportunité d'une décision interdisant l'exercice d'une infirmière condamnée pour violences sur mineurs et le rôle clef de l'ONI pour garantir la sécurité des patients", souligne-t-il.
Notons…
Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de la Seine-Saint-Denis (Île-de-France) vient d'être chargée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'une mission sur l'amélioration de l'accès aux soins des ménages en situation de précarité. Cette mission concerne plus particulièrement la complémentaire santé, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou encore l'Aide médicale d'État (AME), signale dans un communiqué le groupe écologiste du Sénat. Un décret paru au Journal officiel du 21…