18h13
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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Dans l'affaire dite du Médiator, les rebondissements juridiques se succèdent (lire aussi notre dossier du 07/12/2012 et notre sujet du 20/02/2013). Nouvel épisode, les juges en charge de l'instruction de ce dossier ont convoqué mardi 19 mars pour une comparution le Pr Dominique Maraninchi, actuel directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), héritière de l'ex-Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), a indiqué dans…
Pour la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV, lire notre sujet du 18/03/2013) démontre que "la mise en place d'une vraie politique de développement des soins palliatifs à domicile est une urgence pour répondre aux attentes" des concitoyens.
Dans un communiqué, elle précise notamment que l'amélioration du développement des soins palliatifs nécessite de mener une réflexion sur la Permanence des soins (PDS). Il…
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a confirmé ce 18 mars par communiqué qu'elle déchargeait la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions de vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En suivant l'avis rendu le 13 mars par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM, lire notre sujet du 14/03/2013), la ministre de la Justice oblige de facto la magistrate à quitter ses fonctions de coordinatrice du pôle de santé publique. À ce titre, la …