17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Dans une proposition de loi déposée le 23 août à l'Assemblée nationale et diffusée ce mardi, six députés UMP* demandent le rétablissement du guichet unique, d'un agrément préalable et d'une franchise pour l'Aide médicale d'État (AME). Leur démarche fait suite aux nouvelles dispositions inscrites en juillet dernier dans la loi de finances rectificative pour 2012 et prises par la majorité socialiste au pouvoir (lire aussi notre brève du 10/08/2012). Les députés de l'opposition estiment que les modifications…
Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la société qui commercialisait Mediato®, lire nos brèves du 22/08/2012 et du 22/05/2012). Le 21 mai dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a déposé la QPC contestant l'ouverture de la procédure en citation directe. En refusant de présenter …
Dans une instruction du 9 août mise en ligne le 21 août, la DGOS fournit aux instituts de formation paramédicaux les clés pour une mise en œuvre facilitée des plans de santé publique. Car souvent, les programmes de formation initiale doivent être adaptées aux nouveaux enjeux, explique-t-elle . Ainsi pour chaque plan, la DGOS livre des recommandations détaillées aux directeurs des instituts. Simple information ou sensibilisation des étudiants, il peut aussi s'agir d'actualiser les enseignements ou…
Dans l'hexagone, les températures caniculaires commencent clairement à régresser, signale Météo-France sur son site dédié à ses bulletins de vigilance. "Mercredi, un net rafraîchissement s'opèrera sur quasiment tout le pays (à l'exception de la basse vallée du Rhône) avec notamment des températures minimales assez fraîches pendant la nuit de mardi à mercredi. Ce sera alors la fin de cet épisode caniculaire", écrit Météo-France dans son bulletin de lundi matin. Cette tendance est confirmée dans le…
Avec des températures pouvant dépasser pour ce week-end 37°C le jour et 18°C la nuit, les six départements* placés jeudi en vigilance orange par Météo-France, avaient tous vendredi après-midi déclenché le niveau 2 (mise en garde et actions) du plan canicule (lire aussi notre brève du 16/08/2012). Au regard des évolutions météorologiques, d'autres départements devraient suivre cette voie. Les préfets des départements de la Dordogne, l'Allier, le Puy-de-Dôme, la Côte d'Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire…
Les causes du décès d'un jeune garçon de 2 ans et demi au CH de Saint-Malo le 2 août "ne peuvent pour l'instant être déterminées avec certitude", signale Alain Le Coz le vice-procureur de la République au Tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo, dans un communiqué daté du 10 août (lire aussi notre brève du 06/08/2012). Le parquet ayant ouvert une information judiciaire contre X pour homicide involontaire, l'affaire se trouve désormais entre les mains du juge d'instruction, indique Alain …
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d’État (AME), une abrogation qui a entraîné des débats assez houleux, notamment à l'Assemblée nationale (lire notre brève du 20/07/2012).
Un article prévoit en effet que le droit de timbre de 30 euros et l'agrément préalable…