Sécurité sociale

En poste depuis le printemps 2017, Jean-Louis Rey sera reconduit à compter du 15 juin à la présidence de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Un décret en ce sens est paru le 31 mai au Journal officiel. Celui qui a pris la suite de Patrice Ract-Madoux — qui a passé six mandats dans ces mêmes fonctions (lire notre article) —, est également inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire. Il préside en outre depuis la fin 2017 le Centre des liaisons européennes…

L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont désormais soumises à abattement dans le cas d'une demande de complémentaire santé solidaire (CSS). Une instruction, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO) de mai, en dévoile les modalités.

Introduit par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l'abattement…

Rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale depuis juin 2017 (lire notre article), le député Olivier Véran (LREM, Isère) a été reconduit par ses pairs du groupe LREM dans ses fonctions le 14 janvier, ont indiqué différentes sources parlementaires à Hospimedia. Il était le seul candidat à sa succession au sein du groupe. Ce renouvellement de poste s'inscrit dans l'engagement politique pris en début de législature par le groupe LREM au Palais Bourbon de renouveler…

Sans surprise, puisqu'un amendement similaire avait déjà été adopté quelques jours plus tôt en commission des affaires sociales, les députés ont approuvé le 23 octobre l'extension aux associations loi 1901 de la prime exceptionnelle de fin d'année pour le pouvoir d'achat, également surnommée prime Macron. Et pour faire en sorte d'élargir l'accès à cette exonération de contributions et de cotisations sociales, jusqu'alors réservée aux seules entreprises (lire notre enquête), trois amendements dont…