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L'hôpital Paris Saint-Joseph investit massivement pour transformer son offre de soins
L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont désormais soumises à abattement dans le cas d'une demande de complémentaire santé solidaire (CSS). Une instruction, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO) de mai, en dévoile les modalités.
Introduit par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l'abattement…
Rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale depuis juin 2017 (lire notre article), le député Olivier Véran (LREM, Isère) a été reconduit par ses pairs du groupe LREM dans ses fonctions le 14 janvier, ont indiqué différentes sources parlementaires à Hospimedia. Il était le seul candidat à sa succession au sein du groupe. Ce renouvellement de poste s'inscrit dans l'engagement politique pris en début de législature par le groupe LREM au Palais Bourbon de renouveler…
Sans surprise, puisqu'un amendement similaire avait déjà été adopté quelques jours plus tôt en commission des affaires sociales, les députés ont approuvé le 23 octobre l'extension aux associations loi 1901 de la prime exceptionnelle de fin d'année pour le pouvoir d'achat, également surnommée prime Macron. Et pour faire en sorte d'élargir l'accès à cette exonération de contributions et de cotisations sociales, jusqu'alors réservée aux seules entreprises (lire notre enquête), trois amendements dont…
À l'occasion ce 22 octobre des premiers débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont finalement maintenu la non-compensation par l'État des exonérations de cotisations décidées dans le cadre des mesures prises en réponse à la mobilisation des gilets jaunes (article 3). La Cour des comptes a chiffré ce surcoût pour la Sécurité sociale à 2,7 milliards d'euros (Md€). Si la compensation avait été votée, le déficit 2019 prévisionnel…