Sécurité sociale

Les sénateurs instaurent une règle d'or aux PLFSS "pour en finir avec la dette sociale"

Le projet de loi organique sur la dette sociale et l'autonomie a été adopté en commission des affaires sociales le 24 juin. Il crée une règle d'or pour un équilibre de la dette sociale et supprime le financement de la dette hospitalière par la Cades.

Le Covid-19 ferait a minima plonger le déficit de la branche maladie à 31,1 Md€

Un montant stratosphérique. À lui seul, le déficit 2020 de la branche maladie dépasserait 31 Md€ et donc celui de toute la Sécurité sociale après la crise financière de 2008-2009. C'est sans compter de très fortes marges d'incertitude.

Franck Von Lennep deviendra le 12 juin directeur de la sécurité sociale

Le chef du pôle santé, protection sociale et politiques sociales du cabinet du Premier ministre Édouard Philippe, Franck Von Lennep, a été nommé en Conseil des ministres du 10 juin directeur de la sécurité sociale. De nouvelles fonctions qu'il occupera à partir du 12 juin, en remplacement de Mathilde Lignot-Leloup, nommée quant à elle conseillère maître à la Cour des comptes (3^e tour).

Diplômé de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (Ensae, 1995), Franck Von Lennep…

Nicolas Labrune conserve le financement des soins à la Direction de la sécurité sociale

Sous-directeur à la Direction de la sécurité sociale (DSS) en charge du financement du système de soins depuis le 1^er juillet 2019, Nicolas Labrune est reconduit dans ces mêmes fonctions pour deux années supplémentaires. Annonce en a été faite dans un arrêté paru ce 4 juin au Journal officiel. Il a été par le passé conseiller au cabinet de l'ancienne ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, entre la fin mai 2017 et la mi-juin 2018, date à laquelle il a réintégré son poste de maître …

Le prévisionnel 2020 devient abyssal pour la Sécurité sociale avec un déficit à 52,2 Md€

52,2 milliards d'euros (Md€). C'est le nouveau chiffrage du déficit que pourrait atteindre cette année la Sécurité sociale des suites du Covid-19. Ce montant abyssal et "évidemment très préoccupant" a été annoncé le 2 juin par le ministre de l'Action et des Comptes publics devant la commission des finances et celle des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Fin avril, Gérald Darmanin anticipait un déficit a minima de 41 Md€ (lire ici et là nos articles). Le dernier record remonte à 2010 avec…

Jean-Louis Rey est reconduit pour un second mandat à la présidence de la Cades

En poste depuis le printemps 2017, Jean-Louis Rey sera reconduit à compter du 15 juin à la présidence de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Un décret en ce sens est paru le 31 mai au Journal officiel. Celui qui a pris la suite de Patrice Ract-Madoux — qui a passé six mandats dans ces mêmes fonctions (lire notre article) —, est également inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire. Il préside en outre depuis la fin 2017 le Centre des liaisons européennes…

Le comité d'alerte réclame un "cadrage financier actualisé" de l'Ondam 2020

Faute de PLFSS rectificative, le comité d'alerte attend a minima du Gouvernement qu'il mette à jour rapidement ses prévisions de dépenses pour l'assurance maladie. Car effet Covid-19 oblige, le dépassement de l'Ondam s'annonce "très significatif".

La création d'un 5e risque dépendance se précise avec le Ségur de la santé

En Conseil des ministres, Olivier Véran a présenté les grands axes de la concertation à venir dans le cadre du Ségur de la santé. Objectif : aller "vite et fort" pour aboutir d'ici la mi-juillet puis transposer les mesures sanitaires et médico-sociales dans le PLFSS 2021. La création d'un 5e risque pour la perte d'autonomie est déjà en préparation.

Le coronavirus constitue "une rupture sans précédent" pour la Sécurité sociale

S'il est encore trop tôt pour mesurer précisément l'impact financier du Covid-19 sur les comptes sociaux, le choc annuel s'annonce en 2020 "sans commune mesure" avec les crises passées, analyse le Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Les montants de l'abattement des allocations vieillesse et handicap sont fixés pour 2020

L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont désormais soumises à abattement dans le cas d'une demande de complémentaire santé solidaire (CSS). Une instruction, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO) de mai, en dévoile les modalités.

Introduit par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l'abattement…