Sécurité sociale

La Cour des comptes alerte sur "un risque élevé de facturation erronée" des hôpitaux

Qu'ils soient a priori ou a posteriori, les contrôles menés par l'ATIH et l'Assurance maladie sur les établissements publics de santé laissent extrêmement à désirer, à en croire la Cour des comptes. Ce constat fait d'ailleurs l'objet d'une nouvelle réserve dans son rapport de certification des comptes 2015 du régime général.

Les hôpitaux et Ehpad publics d'outre-mer laisseront aux Caf la gestion des prestations familiales

À l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui se tenait le 15 juin dernier, la DGOS a précisé les modalités de transferts aux caisses d'allocations familiales (Caf) du service des prestations familiales pour les fonctionnaires aujourd'hui en service outre-mer. Cela concerne notamment tous ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) en poste aux Antilles, en Guyane et à La Réunion. Les nouvelles règles sont censées prendre effet le 1^er janvier 2017…

De nouveaux membres entrent à l'Observatoire des délais de paiement

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 7 juin 2016 fixe la nouvelle composition de l'Observatoire des délais de paiement. Mis en place en juin 2006, l'observatoire est chargé de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises en la matière. Sa mission ne change pas avec ce nouveau texte. Mais de nouveaux membres y font leur entrée puisqu'il passe de seize à vingt-quatre. Le secteur de la santé y fait son entrée, la …

Les partenaires sociaux rédigent des propositions pour l'attractivité de la médecine du travail

Renforcer son attractivité pour les étudiants, attirer les médecins expérimentés d'autres disciplines ou encore améliorer les capacités de recherche dans cette spécialité. Voici quelques-unes des propositions rédigées en faveur de la médecine du travail par les partenaires sociaux au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct).

En bref médico-social

Audioprothèses - Nomenclature / Inondations - Collectivités

[Handicap] Le Gouvernement va engager des travaux sur la nomenclature des audioprothèses

Interpellée le 8 juin lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale sur les prix élevés des audioprothèses (et du reste à charge afférent) pour les malentendants, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a annoncé que le Gouvernement allait se pencher sur cette problématique. Alors que les personnes malentendantes, parfois…

La France obtient les baisses de prix les plus importantes sur les médicaments contre le cancer

Un constat en trompe-l'œil. La Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a effectué une comparaison des prix des thérapies anticancéreuses, entre 2004 et 2014, entre la France et plusieurs pays occidentaux (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Canada, États-Unis et Australie). "La France est le pays où les prix ont le plus baissé", remarque la commission dans un éclairage joint à son rapport de juin 2016 sur les comptes de la Sécurité sociale (lire ci-dessous). Cependant, elle est aussi l'…

Comparaison des prix des thérapies anticancéreuses entre différents pays

Le déficit de l'Assurance maladie continuerait de décroître pour s'approcher des 5,2 Md€ fin 2016

Contrairement aux calculs de la LFSS 2016, le déficit de la branche maladie ne repartirait pas à la hausse cette année après les 5,8 Md€ constatés fin 2015. Les nouveaux chiffrages annoncés ce 7 juin diminuent de 1 Md€ son montant prévisionnel. Mais la raison s'avère avant tout conjoncturelle : la mise en place de la protection universelle maladie.

L'évolution du déficit du régime général et de ses branches depuis 2007.

En bref

Sénat - Fraude sociale / Objets connectés - Données / Sénat - Autorités publiques indépendantes

[Protection sociale] Retrait au Sénat d'une proposition de loi relative à la lutte contre la fraude sociale

Le Sénat a examiné le 31 mai une proposition de loi, déposée par le sénateur Éric Doligé (Les Républicains, Loiret) et plusieurs élus du même groupe, visant à "améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale". En séance publique, après la suppression de l'article 1^er, le Sénat a décidé de retirer ce texte de son ordre du jour sur la proposition d'Alain Milon (Les Républicains…

Le comité d'alerte affiche un regain d'optimisme sur le respect de l'Ondam 2016

L'effet de base défavorable sur l'Ondam 2016 n'a pas disparu depuis début avril mais ramené de 200 à 145 M€, il amène cette fin mai le comité d'alerte à se montrer nettement plus confiant quant au respect du prévisionnel budgétaire. Il est vrai que les 558 M€ de mises en réserve prudentielles aident à ce regain d'optimisme.

Marisol Touraine annonce l'accès universel aux traitements innovants contre l'hépatite C

En ouverture de la journée de lutte contre les hépatites virales, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé l'accès universel aux traitements innovants et coûteux contre l'hépatite C. Une ouverture qui se fera en deux temps cette année. Une satisfaction pour SOS hépatites fédération, qui reste vigilante sur la mise en oeuvre.