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Sécurité sociale

Publié le 1 décembre 2016 à 17h07

François Fillon

Publié le 27 novembre 2016 à 20h04

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Publié le 17 novembre 2016 à 17h27

Le Parlement entérine le regroupement du contentieux social au sein des tribunaux de grande instance

Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque département, au sein d'un tribunal de grande instance (TGI), un pôle chargé des contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité. L'objectif de cette réforme, inscrite à l'article 12 de la loi, est d'améliorer la lisibilité du traitement de ces affaires…

Publié le 17 octobre 2016 à 15h36

Publié le 12 octobre 2016 à 13h54

Dr Joseph Ingrassia

Publié le 7 octobre 2016 à 13h17

Publié le 6 octobre 2016 à 16h37

Publié le 30 septembre 2016 à 14h47