Sécurité sociale

François Hollande s'attèle aux "périlleuses et coûteuses" évacuations sanitaires à Wallis-et-Futuna

"Vous êtes la France et la France doit être capable de vous soigner même si la distance est particulièrement longue." Lors de son discours tenu ce 22 février devant l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, dans l'océan Pacifique, le président de la République a promis d'épauler sur plusieurs points les difficultés financière et sanitaire que connaît de longue date le système de santé wallisien. La raison majeure de ces dysfonctionnements : l'éloignement des hôpitaux de Nouvelle-Calédonie, au…

Le projet de loi refondant le dispositif applicable aux étrangers malades est définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 18 février le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, qui refond notamment le dispositif d'accès aux soins pour les étrangers malades. Adopté en première lecture par les députés en juillet 2015, le projet de loi révise en effet plusieurs dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), dont les règles relatives à la carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" concernent le…

Le déficit 2014 des établissements du régime minier stagne aux alentours de 17,6 M€

En 2014, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) a su, pour la deuxième année consécutive, diminuer le déficit global de son offre de soins, ce dernier affichant un repli de 2,3% sur 2013-2014 pour finalement s'établir à 36,8 millions d'euros (M€). Entre 2009 et 2012, ce même déficit avait flambé de 134% pour culminer à 40,4 M€, signale la Canssm dans son rapport d'activité mis en ligne ce début février. Le repli confirmé sur l'exercice 2014 laisse encore toutefois…

Les administrateurs de la Carmf adoptent le projet temps choisi pour la retraite des médecins

Depuis près de trois ans, le régime complémentaire des médecins est en chantier. Jusqu'alors, une forte opposition syndicale avait fait blocage à son évolution, tout particulièrement au projet de retraite à la carte. Le nouveau président de la Carmf et sa proposition de retraite en temps choisi ont remis la réforme sur les rails.

Les remboursements de soins du régime général de l'assurance maladie ont augmenté de +2% en 2015

La Caisse nationale de l'assurance maladie a publié ce 26 janvier l'actualité des remboursements de soins du régime général. Elle observe une hausse de +2,3% des dépenses de remboursements, soit +2% en données corrigées, sur l'année 2015. À noter : l'évolution des versements aux établissements de santé est de +1,6% pour 2015.

Une instruction précise les modalités de facturation des soins aux personnes sous main de justice

Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et ceci que ces personnes soient incarcérées ou en aménagement de peine. Cette instruction vient apporter des précisions en application de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Cette mesure modifie les circuits de…

En bref

Fnehad - Cour des comptes / Anact-INRS - Guide burn out / Circulaire - Taxe solidarité additionnelle

[HAD] La Fnehad invite ses délégués régionaux à systématiquement se positionner auprès des ARS dans les projets axés sur le parcours de soins

Dans la foulée de la publication du rapport de la Cour des comptes sur l'hospitalisation à domicile (HAD), la fédération nationale des établissements d'HAD déclare — dans un communiqué — partager les conclusions de cette juridiction. Concernant la proposition d'élaboration des référentiels d'activité, elle précise que la Caisse nationale d'assurance maladie…

L'Uncam envisage une modulation de forfait en fonction de la zone d'installation des médecins

En février s'ouvriront les négociations conventionnelles. L'Assurance maladie a fixé ses grands axes. Hospimedia s'est procuré le document. Il s'articule autour de la démographie médicale, de la coopération, de la rémunération des médecins et de l'accès aux soins. L'Uncam envisage une modulation de forfait en fonction de la zone d'installation.

Le Conseil d'analyse économique s'essaie à une réforme "ambitieuse" de la protection sociale

Pour insuffler de la transparence et de l'efficacité au système français de protection sociale, le Conseil d'analyse économique pousse notamment à orienter la couverture du risque santé sur un panier de soins solidaire. En parallèle, les assurances complémentaires, dites "facultatives", seraient recentrées sur la couverture des soins hors panier.

Élections 2017

Le Leem souhaite imposer à la présidentielle "un programme d'engagements communs" sur la santé

J-15 mois. Le Leem a lancé ce 13 janvier lors de ses vœux le compte à rebours de l'élection présidentielle 2017. À l'instar du pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, ses dirigeants souhaitent pousser, avec l'ensemble des forces de la santé, les candidats à se positionner fin 2016 sur une série d'engagements communs pour le prochain quinquennat.