Sécurité sociale

Les administrateurs de la Carmf adoptent le projet temps choisi pour la retraite des médecins

Depuis près de trois ans, le régime complémentaire des médecins est en chantier. Jusqu'alors, une forte opposition syndicale avait fait blocage à son évolution, tout particulièrement au projet de retraite à la carte. Le nouveau président de la Carmf et sa proposition de retraite en temps choisi ont remis la réforme sur les rails.

Les remboursements de soins du régime général de l'assurance maladie ont augmenté de +2% en 2015

La Caisse nationale de l'assurance maladie a publié ce 26 janvier l'actualité des remboursements de soins du régime général. Elle observe une hausse de +2,3% des dépenses de remboursements, soit +2% en données corrigées, sur l'année 2015. À noter : l'évolution des versements aux établissements de santé est de +1,6% pour 2015.

Une instruction précise les modalités de facturation des soins aux personnes sous main de justice

Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et ceci que ces personnes soient incarcérées ou en aménagement de peine. Cette instruction vient apporter des précisions en application de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Cette mesure modifie les circuits de…

En bref

Fnehad - Cour des comptes / Anact-INRS - Guide burn out / Circulaire - Taxe solidarité additionnelle

[HAD] La Fnehad invite ses délégués régionaux à systématiquement se positionner auprès des ARS dans les projets axés sur le parcours de soins

Dans la foulée de la publication du rapport de la Cour des comptes sur l'hospitalisation à domicile (HAD), la fédération nationale des établissements d'HAD déclare — dans un communiqué — partager les conclusions de cette juridiction. Concernant la proposition d'élaboration des référentiels d'activité, elle précise que la Caisse nationale d'assurance maladie…

L'Uncam envisage une modulation de forfait en fonction de la zone d'installation des médecins

En février s'ouvriront les négociations conventionnelles. L'Assurance maladie a fixé ses grands axes. Hospimedia s'est procuré le document. Il s'articule autour de la démographie médicale, de la coopération, de la rémunération des médecins et de l'accès aux soins. L'Uncam envisage une modulation de forfait en fonction de la zone d'installation.

Le Conseil d'analyse économique s'essaie à une réforme "ambitieuse" de la protection sociale

Pour insuffler de la transparence et de l'efficacité au système français de protection sociale, le Conseil d'analyse économique pousse notamment à orienter la couverture du risque santé sur un panier de soins solidaire. En parallèle, les assurances complémentaires, dites "facultatives", seraient recentrées sur la couverture des soins hors panier.

Élections 2017

Le Leem souhaite imposer à la présidentielle "un programme d'engagements communs" sur la santé

J-15 mois. Le Leem a lancé ce 13 janvier lors de ses vœux le compte à rebours de l'élection présidentielle 2017. À l'instar du pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, ses dirigeants souhaitent pousser, avec l'ensemble des forces de la santé, les candidats à se positionner fin 2016 sur une série d'engagements communs pour le prochain quinquennat.

Le paiement de l'accueil des personnes handicapées en Suisse est mis à mal par un euro trop faible

Il n'y a pas qu'en Belgique que l'accueil des personnes handicapées françaises pose problème. Dans une question orale sans débat, Claudine Schmid, députée des Français établis hors de France (Les Républicains) s'est interrogée en séance publique de l'Assemblée nationale du 12 janvier dernier sur le sort des résidents accueillis au sein de la maison d'accueil spécialisée (Mas) suisse La Branche. Du fait de l'évolution du change entre les monnaies des deux pays, leurs familles sont en effet confront…

Bref sanitaire national

Recours aux soins - CMU-C / Études de médecine - Internat à titre européen / Protection des majeurs - Financement

[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation

Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) note que le bénéfice de celle-ci n'influe pas sur la dépense liée aux hospitalisations. "Largement pris en charge par l'Assurance maladie", les courts séjours à l'hôpital sont "aussi relativement contraints", ajoute-t-elle. La CMU-C…

JO n° 303 du 31 décembre 2015

Le Journal officiel (JO) en date du 31 décembre publie de nombreux textes d'application du dispositif gouvernemental créant le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il comprend en outre un décret définissant les conditions d'éligibilité des établissements de santé au financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Le JO publie également un décret relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les Ehpad et un dé…