Sécurité sociale

Les députés adoptent les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances pour 2016

Les députés ont adopté en séance publique ce 6 novembre les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Au sein de cette mission, les crédits alloués progressent légèrement à 1,25 milliard d'euros (Md€). Seuls les crédits dévolus à l'aide médicale d'État (AME) progressent de 10% par rapport à la loi de finance initiale en 2015, à 744,5 millions d'euros (M€) contre 677,5 M€ l'an dernier (lire ci-contre).

Comme de tradition depuis plusieurs années, les débats relatifs …

PLFSS 2016

Les députés adoptent le PLFSS en première lecture à une courte majorité absolue

L’Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, avec les voix de 286 députés pour*, 245 députés contre et 27 abstentions. Ce vote solennel a été programmé à la suite de l'examen des articles du projet de loi qui s'est achevé le 23 octobre, par le vote de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 185,2 milliards d'euros (Md€), soit +1,75% en 2016 (contre 2,1% voté en LFSS 2015). Soit un niveau "historiquement…

Les ARS ont dû puiser sur leur fonds de roulement pour financer toutes les dépenses du Fir 2014

Pour la première fois l'an dernier, la totalité des crédits du fonds d'intervention régional a été consommée. Si ce n'est même plus, obligeant les ARS à prélever pour quelque 20 M€ sur leur fonds de roulement. La mobilisation toujours plus prégnante des agences s'illustre également par une accélération du recours à la fongibilité asymétrique.

PLFSS 2016

Les députés achèvent l'examen des articles du PLFSS en première lecture

Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, par le vote de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +1,75%. Ils ont notamment validé la réforme du financement du SSR et le report de la réforme du ticket modérateur à l'hôpital.

PLFSS 2016

Les députés votent la rectification de l'Ondam 2015 avec une progression de dépenses d'environ 2%

Les députés ont voté la rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2015, fixé à 181,9 Md€ milliards d'euros (+2,05%) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Ils ont également validé le prélèvement de 40 M€ du FEH sur le Fmespp et la régulation de dépenses de médicaments.

Les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 2,8% à fin septembre

A la fin du mois de septembre 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de +2,8%*, en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (données CVS-CJO), indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). La tendance du ralentissement de la croissance des versements déjà constaté en août (+3% en août et +3,2% en juillet, lire ci-contre) se poursuit.

Dans un communiqué daté du 20 octobre, la Cnamts souligne que les versements…

Avec 60% d'abstention, les élections aux URPS ne font pas recette auprès des médecins libéraux

À l'issue du dépouillement des bulletins de vote des médecins libéraux aux élections des unions régionales des professionnels de santé, le taux de participation poursuit sa diminution entamée lors des précédentes éditions. Les résultats de la CSMF sont en recul par collège, même si elle obtient finalement le plus de sièges dans dix territoires.

Interview

Gérard Rivière, président de la Cnav

"Je crains que le Gouvernement veuille nous laisser la charge des 3,7 Md€ de déficit du FSV"

Soumis pour avis au conseil d'administration de la Cnav le 2 septembre dernier, le projet de décret réformant le Fonds de solidarité vieillesse est mal passé. Sur les 27 membres, 10 se sont abstenus et les 17 restants ont présenté, à l'unanimité, un avis négatif. Gérard Rivière, président de la caisse, explique les raisons d'un tel désaccord.

PLFSS 2016

Les députés veulent expérimenter le financement des certificats de décès par le Fir

Parmi les amendements approuvés ce 13 octobre sur le PLFSS 2016 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'un tente de clore via le fonds d'intervention régional l'épineuse question du financement des certificats de décès. L'encadrement des prescriptions de transport sanitaire en établissement de santé sort également renforcé.

Les crédits de la mission Santé du PLF 2016 sont en faible progression à 1,25 milliard d'euros

Les députés ont débuté l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, dans lequel les crédits alloués pour la mission Santé progressent légèrement à 1,25 Md€. Seuls les crédits dévolus à l'aide médicale d'État progressent de 10% par rapport à la loi de finance initiale en 2015, à 744,5 millions d'euros contre 677,5 M€ l'an dernier.