Sécurité sociale

Une saisine du Conseil constitutionnel par les députés de La France insoumise cible plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale. Sont notamment visés les objectifs de dépenses d'assurance maladie ou encore la "taxe lapin".

En attendant les discussions entre partenaires sociaux pour éventuellement amender la réforme de 2023, la Cour des comptes a remis son audit flash de la situation financière du système de retraites et surtout de ses perspectives à dix et vingt ans. L'inquiétude est palpable surtout pour le régime général et celui des agents hospitaliers.

Les retraités les plus aisés bénéficient moins longtemps de l'allocation personnalisée d'autonomie. Ceci tient à des moyens et une espérance de vie plus élevés mais aussi à des disparités d'accès aux Ehpad et aux prestations, selon une étude.

En nouvelle lecture, les sénateurs ont voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale dans une version conforme à celle validée via l'article 49.3 à l'Assemblée nationale. Le texte est donc, enfin, définitivement adopté. L'exécutif reconnaît néanmoins des insuffisances dans ce budget et anticipe déjà les travaux pour le prochain PLFSS.

"En roue libre", "hors de contrôle"… La Cour des comptes ne mâche pas ses mots sur l'état très alarmant des finances publiques. Alors que la France se dote tout juste sur le tard d'un budget pour 2025, la missive tient lieu de sévère mise en garde.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet d'une troisième motion de censure contre le Gouvernement. Le texte repart au Sénat, à compter du 17 février.

Après le rejet de deux motions de censure par les députés, le texte de compromis sur le projet de loi de finances et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont considérés comme adoptés à l'Assemblée nationale. Un nouveau 49.3 a immédiatement été annoncé par le Premier ministre sur la partie recettes du PLFSS.

Le Gouvernement engage sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, portant sur les recettes et l'équilibre général pour 2024. Il a aussi déposé une quinzaine d'amendements sur l'ensemble du texte, actant la hausse annoncée d'enveloppes pour l'hôpital et pour les Ehpad en difficulté en 2025.

La revalorisation de douze points en quatre ans de la cotisation retraite employeur des hospitaliers est officielle. Dès 2025, le taux passe à 34,65%. En 2028, il atteindra 43,65%. La survie des hôpitaux et Ehpad publics est en jeu, alerte la FHF.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale revient devant les députés après la censure. Pour le premier tour des débats en commission, plusieurs modifications sont adoptées autour de la nouvelle contribution de solidarité par le travail, du cumul emploi-retraite ou des pénuries de médicaments, avant un rejet global du texte.