Sécurité sociale

Le montant de la fraude sociale détectée par l'Assurance maladie bondit de 40% en un an

Une année record. L'an dernier, le montant de la fraude sociale détectée s'est élevé à 2,9 milliards d'euros (Md€), selon les chiffres fournis le 14 mars par Bercy, confirmant l'accélération ces dernières années de la hausse des redressements. Elle s'élevait à 2,3 Md€ en 2023 (+26% en un an) et 1,2 Md€ en 2020. Une somme à rapporter à l'estimation annuelle de la fraude sociale établie en septembre dernier par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, à savoir au minimum 13 Md€ (lire…

Les députés s'inquiètent de voir la défense prendre le pas sur l'État providence

À l'occasion des questions au Gouvernement du 11 mars, les députés Jérôme Guedj et Henri Alfandari ont interpellé l'exécutif sur l'effort que le pays est prêt à mettre pour maintenir le modèle social et les politiques sanitaires françaises.

Un comité d'alerte des finances publiques voit le jour pour éviter tout nouveau dérapage

S'il maintient la primauté de Bercy sur les prévisions budgétaires, le Gouvernement y insuffle davantage de communication et de transparence pour ne pas revivre en cours d'année de nouvelles déconvenues macro-économiques et une envolée du déficit.

PLFSS 2025

Le Conseil constitutionnel censure quatorze articles du budget de la sécurité sociale

Les articles sur les rendez-vous non honorés, les infirmiers coordinateurs en Ehpad ou les centres de soins non programmés de la loi de financement de la sécurité sociale sont censurés par le Conseil constitutionnel. Cette décision permet la publication de ce texte attendu sans modifier la trajectoire financière annoncée.

La réduction de l'indemnisation maladie des praticiens et contractuels publics s'applique

Dans la fonction publique et en particulier son versant hospitalier, deux décrets entérinent la diminution de 100 à 90% du montant des trois premiers mois d'indemnisation en cas de congé pour maladie ordinaire. La mesure entre en vigueur ce 1er mars.

La présidence de la Caisse d'amortissement de la dette sociale revient à Pierre Ricordeau

À compter du 1^er mars, le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) sera présidé par Pierre Ricordeau. Sa nomination a été entérinée ce 27 février dans un décret paru au Journal officiel. Cet inspecteur général des affaires sociales, qui fut par le passé directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss, 2007-2013), succède à Jean-Louis Rey. Ce dernier présidait la Cades depuis le printemps 2017, soit deux mandats successifs.…

PLFSS 2025

Les députés insoumis saisissent les sages sur l'objectif de dépenses d'assurance maladie

Une saisine du Conseil constitutionnel par les députés de La France insoumise cible plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale. Sont notamment visés les objectifs de dépenses d'assurance maladie ou encore la "taxe lapin".

La Cour des comptes anticipe un déficit "préoccupant" des retraites à 30 Md€ en 2045

En attendant les discussions entre partenaires sociaux pour éventuellement amender la réforme de 2023, la Cour des comptes a remis son audit flash de la situation financière du système de retraites et surtout de ses perspectives à dix et vingt ans. L'inquiétude est palpable surtout pour le régime général et celui des agents hospitaliers.

La Cour des comptes passe en revue quatre leviers de réforme à l'impact variable et donc à certainement combiner : l'âge d'ouverture des droits, la durée d'assurance requise, le taux de cotisation et l'indexation des pensions. (Astier/BSIP)

La durée de recours à l'allocation personnalisée d'autonomie varie selon le niveau de vie

Les retraités les plus aisés bénéficient moins longtemps de l'allocation personnalisée d'autonomie. Ceci tient à des moyens et une espérance de vie plus élevés mais aussi à des disparités d'accès aux Ehpad et aux prestations, selon une étude.

Plus un retraité est aisé, plus l'entrée dans l'Apa sera tardive : les 20% les plus aisés perçoivent ainsi la prestation dès 86 ans en moyenne, contre 80,1 ans pour les 20% les plus modestes. (Godong/BSIP)

PLFSS 2025

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale

En nouvelle lecture, les sénateurs ont voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale dans une version conforme à celle validée via l'article 49.3 à l'Assemblée nationale. Le texte est donc, enfin, définitivement adopté. L'exécutif reconnaît néanmoins des insuffisances dans ce budget et anticipe déjà les travaux pour le prochain PLFSS.

Crédit photo : capture d'écran de la retransmission de la séance publique du 17 février au Sénat.