17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a réalisé une première étude épidémiologique portant sur les dispositifs médicaux, menée à partir des données du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (Sniiram). Elle a concerné les prothèses totales de hanche.
L'agence explique que, dans le cadre de ses nouvelles missions, elle développe les études en pharmaco-épidémiologie pour surveiller les produits de santé tout au long de leur durée d'…
[Protection sociale] Un portail européen pour la mobilité consacré à la sécurité sociale se prépare
Dans le cadre du projet d'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI), la Commission européenne envisage la création d'un portail pour la mobilité afin de connecter les citoyens et les autorités nationales au niveau transfrontalier et de faciliter leurs interactions. Elle a pour cela lancé un appel d'offres portant sur la réalisation d'une étude de faisabilité de ce portail.…
[Dialogue social] L'avenant à la convention collective de la Bad transposant le contrat de génération a été agréé
L'avenant n° 21 (ci-contre) à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad), transposant le contrat de génération, a été agréé par arrêté du 31 juillet 2015 du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Le texte concerne les structures de moins de 300 salariés et a trois objectifs : la formation…