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Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
SI
La totalité des résumés de passage aux urgences devra être transmise au 1er juillet 2014
Dans une instruction du 31 juillet, DGOS et DGS apportent les précisions méthodologiques relatives à l'accompagnement de la transmission désormais obligatoire des Résumés de passage aux urgences (RPU), faisant suite à la publication de l'arrêté du 24 juillet (lire notre sujet du 12/08/2013). Le dispositif montera en charge progressivement mais la totalité des RPU devra être transmise au plus tard pour le 1er juillet 2014, indiquent-elles. C'est l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation…
Le SNIIRAM s'ouvre un peu plus aux agences sanitaires
Le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), selon un arrêté du 19 juillet paru ce 13 août au Journal officiel, s'ouvre davantage à trois agences sanitaires, en l'occurrence la Haute autorité de santé (HAS), l'Institut national de veille sanitaire (InVS) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Un accès direct aux données leur est désormais offert. Avec une restriction toutefois puisque l'ensemble des informations de la …
La DGOS explique les nouvelles modalités d'enregistrement dans FINESS des établissements SSR privés
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013 relative à l’enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) a été mise en ligne le 8 août par le ministère de la Santé.
Suite aux changements réglementaires de 2008 liées aux décrets définissant les conditions d’exercice…
Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.
L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…