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Syndicats

Bref médico-social

Dialogue social - Bad / Regroupement Ehpad - Lescar

[Dialogue social] L'avenant relatif au financement du dialogue social dans la branche de l'aide à domicile est étendu

L'avenant du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche d'aide à domicile (Bad) vient d'être étendu par un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 19 mars. Cet accord sur le droit à la négociation collective concerne tout particulièrement le financement du dialogue social dans la branche. Il organise la répartition de l’enveloppe dédiée à l'exercice des partenaires…

Publié le 19 mars 2015 à 14h25

Publié le 16 mars 2015 à 17h31

Publié le 16 mars 2015 à 16h13

Bref sanitaire national

Sénat - Franchises médicales / Contrat unique - Recensement 2014 / FPH - Orthophonistes / Laboratoire Janssen - Sunshine act / Loi de Santé - Ciss

[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat

Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires à partir du 1er janvier 2016 n'a pas été adoptée en séance publique le 12 mars. Elle avait préalablement été rejetée par la commission des affaires sociales. Les auteurs du texte estiment que ces franchises sont "incompatible…

Publié le 13 mars 2015 à 17h17