Syndicats

[Dialogue social] Le SMPS s'alarme d'une ouverture "bradée" des DS par le tour extérieur et la VAE

Par le biais d'une lettre ouverte datée du 3 novembre, le SMPS se refuse à accepter une ouverture "bradée" du corps des directeurs des soins (DS) aux cadres supérieurs de santé et autres "faisant fonction" de DS par le tour extérieur et la validation des acquis de l'expérience (VAE), comme l'envisageraient les pouvoirs publics. Ces modalités "desserviront" la reconnaissance et la considération exigé…

[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n°46043/14) via sa Grande Chambre, annonce-t-elle ce 4 novembre. Au vu de la gravité de la question, la Chambre avait en effet manifesté son intention de se dessaissir au profit de son instance la plus solennelle le 7 octobre dernier (lire ci-contre). Les parties avaient un mois pour s'y opposer…

L'ARS Picardie annonce qu'un conseil de surveillance s’est tenu au CH de Chauny (Aisne) le 4 novembre, au cours duquel le directeur général (DG) de l’ARS, Christian Dubosq, a informé le conseil de sa décision de placer l’établissement sous administration provisoire. "Cette procédure d’exception (...) prendra effet à compter du 19 novembre 2014 pour une durée maximale d’un an", précise l'ARS dans un communiqué. Cette décision "vise à préserver la continuité de la gestion du CH, gravement compromise…

Au Journal officiel (JO) du 5 novembre, un avenant du 3 novembre à la convention entre l'État et UbiFrance acte le renforcement des pôles de compétitivité du programme d'investissements d'avenir (Pia). Signalant la faiblesse de l'investissement privé en recherche et développement (R&D) et le besoin d'améliorer cette spécialisation, l'État réitère l'initiative Projets structurants des pôles de compétitivité dans le Pia 2. 300 millions d'euros supplémentaires y sont dédiés. Sont également parus ce…

[Ressources humaines] La CNI s'inquiète de l’absence de propositions pour la réingénierie de la formation des cadres

La Coordination nationale infirmière (CNI) vient à son tour, ce 3 novembre, d'adresser une lettre ouverte à Marisol Touraine, ministre de la Santé. Elle s'inquiète de "l’absence de propositions pour la réingénierie de la formation cadre". Fin octobre, le Comité d'entente des formations infirmières et cadres (Cefiec) et 10 autres signataires ont déjà réclamé la reprise de la réingénierie…

Dénoncé à titre conservatoire par les assureurs, le régime de prévoyance dans la branche de l'aide à domicile devait être revu (lire ci-contre). Les partenaires sociaux avaient jusqu'au 31 octobre pour se mettre d'accord, afin que le nouveau régime puisse être agréé et étendu avant la date butoir du 31 mars.

Après la dernière commission mixte paritaire, un avenant a été ouvert à la signature, et a finalement reçu l'accord de la CFDT et de la CFTC. Plusieurs mesures sont ainsi prévues pour redresser…