Syndicats

JO n°251 du 29 octobre 2014

Un arrêté fixe les taux de promotion dans les corps d'infirmier de classe supérieure et infirmier hors classe pour les années 2014 et 2015, au Journal officiel (JO) ce 29 octobre. Un autre arrêté fixe un contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la fonction publique. Un décret vise, lui, à améliorer le fonctionnement des services de médecine de prévention et des CHSCT dans …

En bref médico-social

Temps partiel / Synerpa / ARS / Zonage pluriprofessionnel / Ehpad / Internet / CNP Assurances / DomusVi

[Dialogue social] L'accord de la branche des ESMS privés lucratifs sur le temps partiel est applicable dès le 1^er novembre

L’accord de la branche de l’hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial sur le temps partiel sera applicable à partir du 1^er novembre 2014. Il a été conclu le 3 juin 2014 et signé par la FHP, le Synerpa, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO (lire ci-contre). Par la suite, un avis paru au Journal Officiel du 6 septembre a entériné son extension.…

En bref sanitaire

Fonction publique / Grève / Ebola / Antibiotiques / CH Sud-Francilien / DHU / ARS / Réorganisation interne / CH Marne-la-Vallée / Cancer

[Dialogue social] Les fonctionnaires sont invités à descendre dans la rue le 18 novembre

Quatre syndicats de fonctionnaires (CGT, FA-FP, FSU et Solidaires) appellent les agents de la fonction publique à organiser des rassemblements le 18 novembre à Paris devant l’Assemblée nationale et ce même jour à travers l'Hexagone pour "réclamer des perspectives, notamment en matière de salaires", clament-ils dans un communiqué commun. Et ce à moins d'un mois du scrutin professionnel dans la fonction publique…

Un statut quo perdure autour de la contractualisation des libéraux en Ehpad

La mise en place du dispositif de contractualisation des médecins libéraux intervenant en Ehpad avait soulevé de nombreuses contestations du côté notamment des syndicats représentant ces professionnels. Aujourd'hui la problématique subsiste mais la contestation semble s'être atténuée. Un statut quo se serait même installé, signale à Hospimedia, Roger Rua, président du Syndicats des médecins libéraux (SML). Difficile toutefois d'avoir une vision réelle de la situation. Il n'existe pas - selon lui…

Analyse

Les directeurs des soins souhaitent que la loi de Santé fasse davantage entendre les paramédicaux

La "remédicalisation" de la gouvernance des établissements est en marche avec la loi de Santé. Mais quelle place pour les paramédicaux, interrogent les directeurs des soins (DS). Ces derniers souhaiteraient en particulier renforcer les prérogatives des commissions des soins.

Le Conseil d'État donne raison à un médecin qui réclamait des indemnités pour du temps additionnel

Un médecin employé par le CH Félix-Guyon de Saint-Denis à La Réunion réclamait le versement d'indemnités pour avoir travaillé plus de 48 heures par semaine. La cour administrative d'appel de Bordeaux lui avait donné tort mais le Conseil d'État juge qu'elle a commis une "erreur de droit".

En bref sanitaire

I-Satis / ONDPS / Paul-Guiraud / Tribunal / Espace éthique régional / UMCA / CHU Amiens-Picardie

[Qualité] Les modalités de calcul de l'indicateur I-Satis sont expliquées dans une nouvelle fiche

En octobre, le ministère de la Santé a publié une nouvelle fiche relative aux modalités de calcul de l'indicateur de mesure de la satisfaction du patient hospitalisé en MCO, dit "I-Satis". Dans ce document, les établissements trouvent le nombre minimal de réponses valides nécessaires pour que le score thématique puisse être calculé (3 sur les 6 questions relatives à l'information du patient par exemple…

Analyse

Les services d'urgences du Val-d'Oise sous tension à l'approche de l'hiver

Deux des principaux hôpitaux du Val-d'Oise, Pontoise et Gonesse, ont connu ces jours-ci un regain de tension aux urgences. Si pour chacun d'eux un accord est finalement intervenu avec la direction permettant de soulager un temps les équipes, l'inflation continue voire galopante des passages pose question sur l'organisation future de ces services.

Les internes avancent divisés sur la réforme de leur temps de travail

À son tour, la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) appelle à la grève le 17 novembre prochain. Ce mouvement de contestation a été lancé par l'Intersyndicat national des internes (Isni) pour protester contre la réforme du temps de travail des futurs médecins (lire ci-contre). Dans un communiqué ce 26 octobre, la FNSIP-BM déplore n'avoir "pas vu ses revendications légitimes et efficaces adoptées". En particulier, elle cite "l'intégration du samedi…

Les employeurs du secteur privé lucratif tardent à ouvrir les négociations sur la formation

La dernière commission mixte paritaire de la branche FHP-Synerpa du privé lucratif du 23 octobre n'a pas permis aux employeurs et aux représentants syndicaux d'avancer dans le dossier de la formation continue. Les employeurs ont signalé une nouvelle fois aux organisations syndicales qu'ils n'avaient pas mandat pour se positionner notamment sur la valeur du taux de contribution conventionnel. Ils se sont toutefois engagés à faire des propositions dans ce sens lors de la prochaine commission qui doit…