16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Par une instruction du 12 mars, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril (à télécharger ci-dessous), demande est faite aux ARS de procéder à la hausse des tarifs journaliers de prestations des établissements de santé au titre de l'année 2021. En médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), écrit la DGOS, elle "ne pourra excéder +6,2%" en intégrant les consignes d'évolution spécifiques en lien avec la suppression du ticket modérateur Smur (lire notre article…
Dans le cadre de la mission d'information sur les réserves, créée fin octobre par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale avec comme corapporteurs les députés Christophe Blanchet (Calvados, Modem) et Jean-François Parigi (Seine-et-Marne, LR), un appel à consultation citoyenne en ligne a été lancé le 12 avril. Objectif affiché : "mesurer la perception que les non-réservistes ont des réserves", "mieux connaître le ressenti des réservistes, leur vécu" et "mieux comprendre les facteurs …