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Urgences

Un décret précise le recueil des données pour le suivi des victimes en situation de crise sanitaire

Dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles (attentats, catastrophes, etc.), l'utilisation d’un outil permettant le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes d’une situation sanitaire exceptionnelle, intitulé Sivic et créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, est prévue. Devait suivre un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), précisant la nature des données recueillies…

Publié le 13 mars 2018 à 10h45

Une instruction précise le rôle des ARS dans l'application du règlement sanitaire international

Signé par 196 pays, le règlement sanitaire international (RSI) est appliqué grâce à plusieurs textes règlementaires en France. Une instruction de plusieurs directions générales de l'administration précise la mise en œuvre de ce RSI et le rôle des ARS, en qualité d'appui aux préfets dans les territoires. À propos du service médical du point d'entrée, les agences ont pour mission de vérifier deux conventions. Il s'agit d'une part de celle organisant les rapports entre les organismes gestionnaires …

Publié le 8 mars 2018 à 13h48

Publié le 6 mars 2018 à 15h03

Publié le 6 mars 2018 à 13h58

Publié le 1 mars 2018 à 16h36

Publié le 1 mars 2018 à 11h16