Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
Article
Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

L'édition du 25 avril

Usagers

Le PLFR 2023 flèche 8 M€ pour les salaires du personnel des centres municipaux de santé

Les députés ont adopté ce 8 novembre le PLFR 2023 en première lecture. Le texte entérine le fléchage d'une dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé pour les salariés n'ayant pas bénéficié du Ségur.

Le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur les directives anticipées

Le cadre actuel relatif à la prise en compte des directives anticipées ne bougera pas. Le Conseil constitutionnel juge, sans réserve, que le législateur n'a pas méconnu les principes de dignité de la personne humaine et de liberté personnelle.

Fiche pratique

Quelles nouvelles informations doivent intégrer les contrats de séjour des Ehpad ?

À compter du 1er janvier 2023, Ehpad, résidences autonomie et services à domicile devront renforcer le contenu de leurs contrats de séjour et documents individuels de prise en charge. Objectif : renforcer la transparence sur les prix pratiqués.

la description des conditions d'accueil devra désormais spécifier les prestations délivrées ou proposées qui relèvent et ne relèvent pas du socle ou de la liste des prestations minimales. (Chassenet/BSIP)

Christine Pirès-Beaune va conduire une mission sur le reste à charge en Ehpad

Ce 7 novembre lors de l'examen du PLFR 2022 à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé le lancement d'une mission sur le reste à charge des résidents d'Ehpad. Un moyen de pallier le rejet d'un amendement pour la création d'un crédit d'impôt.

Le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or est placé sous administration provisoire

Après des semaines de tensions au sein de la gouvernance de l'établissement public de santé mentale, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de placer le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or sous administration provisoire à compter du 15 novembre.

La hausse des dérives sectaires en santé en lien avec la crise Covid se confirme

Le dernier rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires confirme la tendance à la hausse de dérives sectaires en santé, notamment celles liées à la crise Covid.

Une démarche d'écoute utilisateurs a enrichi la rénovation d'une unité au CH de Versailles

Il est possible d'intégrer le point de vue du patient dans un projet immobilier hospitalier, même complexe, selon l'expérience du CH de Versailles. Être à l'écoute a contribué à enrichir l'opération sans un gros impact financier.

Une expérimentation à Toulouse vise à prévenir l'hospitalisation inadéquate en psychiatrie

Le CH Gérard-Marchant annonce le lancement d'une expérimentation permettant dès 2023 un accompagnement d'usagers de la psychiatrie, alliant réhabilitation sociale et maintien de l'autonomie. L'idée est d'éviter les hospitalisations inadéquates.

Le mandat de protection future reste un dispositif peu utilisé

Quinze ans après sa création, le mandat de protection future n'est pas beaucoup mobilisé par les usagers. Le conseil supérieur du notariat propose des pistes d'amélioration du dispositif afin de le faire gagner en souplesse et en notoriété.

L'ARS et la direction régionale des affaires culturelles en Centre-Val de Loire s'unissent

Pour favoriser le foisonnement culturel en milieu hospitalier mais aussi dans les établissements médico-sociaux, l'ARS et la direction régionale des affaires culturelles (Drac) de Centre-Val de Loire renouvellent leur appel à candidatures culture santé pour 2023. Cette initiative est la déclinaison locale de la convention nationale signée en 2010 par les ministères de la Santé et de la Culture. Le cahier des charges prévoit que les dossiers de candidatures peuvent être déposés jusqu'au 14 décembre…