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BO Santé du 1er au 15 février 2026
Désormais acté dans son implantation géographique en lieu et place de l'actuelle usine automobile PSA à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis, lire notre article), l'hôpital universitaire Grand-Paris Nord, futur établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), bénéficie à compter de ce 10 décembre d'une nouvelle concertation publique. Objectif affiché par le CHU francilien et l'université Paris-Diderot dans un communiqué commun : "permettre à tous les acteurs concernés — riverains, citoyens…
La loi d'adaptation de la société au vieillissement, votée fin 2015, a prévu la transmission chaque année aux départements des données fiscales nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Un décret, paru le 6 décembre au Journal officiel, vient préciser les informations qui peuvent être transmises par les collectivités à l'administration fiscale, et les modalités de cette démarche. En parallèle, la délibération de la Commission nationale…