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Usagers

Le PLF détaille les aboutissants de la fusion des compléments de l'allocation aux adultes handicapés

Grande promesse d'Emmanuel Macron, la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) engagée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 fait l'objet de nouvelles mesures pour l'exercice à venir. Au travers de deux articles, le PLF 2019 en détaille les modalités.

"Conformément à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, et après une première revalorisation à 860 euros (€) dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2018, les citoyens…

Publié le 26 septembre 2018 à 15h44

Publié le 26 septembre 2018 à 09h09

Des députés proposent de créer un répertoire des maladies rares ou orphelines

La proposition de loi du député Pierre Vatin (LR, Oise) qui vise à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Si le texte est validé, ce répertoire se destinerait aux organismes publics et parapublics et listerait pour chaque maladie les dérogations à la réglementation. Le fichier soulagerait ainsi les familles des difficultés administratives qui s'ajoutent aux difficultés liées à la maladie, argumente le député dans…

Publié le 26 septembre 2018 à 09h07

Publié le 25 septembre 2018 à 15h07

Une proposition de loi vise à consolider le modèle français du don de sang

Enregistrée en mai dernier, la proposition de loi à l'initiative du député Damien Abad (LR, Ain) visant à la consolidation du modèle français du don du sang sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Elle prévoit dans son premier chapitre d'apporter un véritable statut au donneur. En cela, il est écrit à l'article premier de ce texte que "chaque salarié du secteur privé ou public bénéficie de deux heures par semestre pour participer au don du sang". La proposition cherche par…

Publié le 25 septembre 2018 à 13h46

Une expertise collégiale est introduite dans le process d'indemnisation amiable de l'Oniam

Un décret paru ce 20 septembre au Journal officiel modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Le texte a pour objet de préciser que l'expertise qui peut être diligentée par le directeur de l'office peut, le cas échéant, être collégiale. Il permet ainsi une expertise collégiale des demandes d'indemnisation amiables reçues par l'office dans le cadre des mesures sanitaires…

Publié le 21 septembre 2018 à 11h39