Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Usagers

Un décret assouplit les modalités d'examen des dossiers d'indemnisation liés à la Dépakine

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés), au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers d'indemnisation en l'absence de nomination de certains de ses membres. Ainsi, les conditions d'examen prévues par le décret du 5 mai 2017 seront désormais applicables au comité d'indemnisation en l'absence de nomination d'un ou plusieurs membres, mais…

Publié le 29 décembre 2017 à 15h01

Publié le 27 décembre 2017 à 15h43

Publié le 27 décembre 2017 à 11h39

Un arrêté fixe la liste des bénéficiaires du fonds national pour la démocratie sanitaire

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire, ainsi que les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2017. Le montant maximal de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé (Unaass), au titre de son fonctionnement et de ses activités, est ainsi fixé à 3 801 567 euros (€).

Les sommes versées aux différentes associations d'usagers agré…

Publié le 26 décembre 2017 à 15h49

Publié le 22 décembre 2017 à 16h24

Le formulaire type de déclaration de l'événement indésirable grave associé à des soins est publié

L'organisation du signalement des événements indésirables (EI) n'avait pas encore vu paraître le formulaire de déclaration d'un EI grave associé à des soins (EIGS). C'est désormais chose faite avec la publication au Journal officiel ce 22 décembre d'un arrêté annexant un modèle type et exposant ses modalités de transmission à la Haute Autorité de santé (HAS).

"La déclaration, rappelle le texte, se fait par voie électronique au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables…

Publié le 22 décembre 2017 à 15h31

Publié le 22 décembre 2017 à 13h11