Usagers

Voté par le Parlement, le fonds d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) entrera en action dès le 1^er juin. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel. Au moment du vote, lors des débats sur le projet de loi de finances 2017 (PLF), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait promis une mise en œuvre avant le 1^er juillet 2017. Le fonctionnement du fonds d'indemnisation sera cependant suspendu à la nomination des membres des…

Au Journal officiel ce 7 mai, un décret fournit la définition de la médiation sanitaire et de l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé. Il précise que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques en la matière sont rendus publics par la Haute Autorité de santé (HAS). L'agence avait justement soumis les deux référentiels à une consultation publique du 20 février au 13 mars dernier, dernière étape de leur élaboration (lire notre article).

L'article D1110-5 du…

Au Journal officiel ce 7 mai, un arrêté fournit le nouveau modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce document est nécessaire pour toute demande de droits et prestations de compensation du handicap. La précédente version datait de 2009. Ce nouveau certificat comporte douze pages (annexes comprises) et décrit la pathologie…

L'arrêté fixant notamment les critères de choix pour retenir les conseils territoriaux de santé pour l'expérimentation des guichets d'accueil et d'accompagnement des réclamations en santé a été publié au Journal officiel du 7 mai. Pour rappel, cette expérimentation permet à ces conseils d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations (lire notre article).

En ce qui concerne les critères d'éligibilité, il revient au directeur géné…

[Ressources humaines] Deux cents contrats de praticien territorial médical de remplacement sont à pourvoir

Un décret publié au Journal officiel le 4 mai a déjà précisé le contenu des contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement. Ce 5 mai, deux nouveaux textes ont été publiés. Un premier arrêté fixe le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et porte leur répartition régionale. Deux cents contrats sont ainsi…

À l'occasion d'un arrêté publié ce 5 mai au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé autorise pour trois ans le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes. Il s'agit ici de permettre à un orthoptiste d'effectuer un bilan visuel analysé via télémédecine par un ophtalmologiste dans le cadre du renouvellement et/ou de l'adaptation d'une correction…

Dans l'ensemble du secteur privé comme dans chacun des trois versants de la fonction publique, il est dorénavant possible de mettre en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social. Celles-ci sont communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents, comme le précise un décret du ministère du Travail, de l'Emploi, de la…

La DGOS a décidé de reconduire cette année les huit priorités nationales de contrôles T2A d'ores et déjà existantes en 2016. Annonce en a été faite le 28 avril aux fédérations dans le cadre de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, comme l'a relayé le jour même la FHP-MCO sur son site Internet. Les huit thèmes demeurent donc : les activités non prises en charge par l'Assurance…