Usagers

Les caisses de retraite du régime général sont autorisées par décret à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de contribuer à la prévention de la perte d'autonomie des assurés sociaux de plus de 55 ans. Le texte a été publié le 16 mars 2017 au Journal officiel, en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Cette autorisation doit permettre de proposer des services adaptés aux assurés sociaux susceptibles de présenter un risque de dépendance…

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) lance une première enquête nationale relative aux résidences autonomie. Elle souhaite ainsi procéder "à un état des lieux des pratiques en matière d'accueil et d'accompagnement" au sein de ces structures, indique-t-elle par communiqué. Lors de sa promulgation fin 2015, la loi d'adaptation de la société au vieillissement a transformé les logements-foyers en résidences autonomie. "Ce…

Onzième des mesures préconisées par Christophe Sirugue dans son rapport sur la réforme des minima sociaux (lire notre article), la diffusion d'un guide pour "remédier aux disparités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)" devient réalité. Engagée depuis 2011 dans une démarche d'amélioration du pilotage de l'allocation, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a accouché en février d'un document pratique…

Deux mois après l'annonce par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, de la désignation d'Édouard Couty comme médiateur national, l'association Jean-Louis Mégnien ne cache pas sa "vive préoccupation" devant l'absence formelle à ce jour de toute officialisation de cette nomination. Si l'ancien directeur des hôpitaux a commencé à traiter…

Après l'annonce le 1^er mars de l'expérimentation du projet d'encaissement automatique différé par débit de carte bancaire (projet Diapason, lire notre article), le ministère des Affaires sociales et de la Santé engage une nouvelle phase de son programme Simphonie (pour simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées). Ce 14 mars, il met en effet à disposition toute la documentation technique du projet Roc, pour remboursement organismes…

Début avril, le bâtiment Jacques-Dorstter du CH Métropole-Savoie de Chambéry (CHMS, Savoie) entrera dans sa phase de démolition. Pour mettre en lumière une dernière fois le lieu, l'établissement, sous l'impulsion de sa mission culture et en partenariat avec la ville, a organisé une exposition. Carte blanche a été donnée à l'artiste Georges Rousse.

Le projet a été initié en décembre 2016. Habitué à redonner vie à des usines désaffectées et autres bâtiments oubliés, Georges Rousse, tour à tour architecte…

Après un an de travail et une large concertation publique, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a présenté ce 13 mars à l'Académie des sciences morales et politiques son projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Venant "parachever" la réforme du droit des contrats, le texte, a assuré le ministre de la Justice, entend placer l'intégrité de la personne "au sommet de la hiérarchie des intérêts protégés" et renforcer l'objectif d'égalité de traitement des victimes de dommages corporels…

Fin février, l'agression de deux infirmières par le gendre d'une résidente de l'Ehpad Anatole-France de Frontignan (Hérault) a suscité de nombreuses questions au sein de l'établissement (lire notre article). Très vite après cet événement, le sujet a été mis à l'ordre du jour du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire du 10 mars. L'instance a ainsi proposé d'ajouter une clause relative aux familles dans l'article du contrat de séjour évoquant l'inadaptation…

Par un arrêté paru ce 13 mars au Journal officiel, les pouvoirs publics fournissent le contenu de la déclaration des infections associées aux soins. Cette démarche est désormais effectuée de manière dématérialisée soit via le portail de signalement des événements sanitaires soit via le système dédié de l'Agence nationale de santé publique. Cinq éléments composent cette déclaration : les données sur le déclarant, les critères de signalement, le descriptif de l'épisode, les investigations réalisées…