Usagers

Le Conseil d'État réaffirme dans une décision du 19 octobre l'obligation d'informer préalablement le patient en cas de risques liés à un acte médical. La haute juridiction administrative s'appuie en cela sur l'article L1111-2 du Code de la santé publique et estime que "doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus de cet acte qui, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle…

Présente dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2015 (article 78) ainsi que dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 94), la remise d'un document informant le patient du coût de l'ensemble des prestations délivrées par un établissement de santé sera effective à partir du 1^er janvier 2017. Un décret a été publié en ce sens dans le Journal officiel du 3 novembre 2016. Le texte prévoit en effet une mise en œuvre qui s'étalera entre 2017 et 2021…

[Gestion des risques] L'agence Primum non nocere demande la création d'une police hospitalière

L'agence d'accompagnement sur les questions de développement durable et santé Primum non nocere estime insuffisants les 75 millions d'euros attribués sur trois ans par le Gouvernement pour garantir la sécurité du personnel dans les hôpitaux. Une position détaillée dans une lettre ouverte à François Hollande, président de la République. Selon les calculs de l'agence, cette somme ne représente que 8 000 euros…

Dans une première phase, l'institut a détaillé les causes possibles des inégalités d'accès au dépistage constatées parmi certaines populations de femmes et a identifié différentes options susceptibles d'être mises …

Par le biais d'une tribune ce 27 octobre dans le quotidien Le Monde (à télécharger ci-dessous), l'Orde national des infirmiers (Oni) interpelle directement la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le sujet de la vaccination. Dans son collimateur, l'amendement ajouté en commission des affaires sociales au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) …

[Dialogue social] Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi appelle à la grève le 14 novembre

Pour le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) "la pilule est difficile à avaler". Après plus de deux ans de discussion sur l'attractivité des carrières à l'hôpital, il a pris connaissance du "protocole d'accord de méthode" que s'apprêtent à signer les syndicats de praticiens hospitaliers, explique-t-il ce 26 octobre…