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BO Santé du 1er au 15 septembre 2026
[Droit] L'Igas préconise un transfert de l'activité et des personnels du contentieux social en une seule fois
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) publient leur rapport de mission relatif à l'appui à l'organisation du transfert du contentieux social vers les tribunaux de grande instance (TGI). Ce travail leur a été demandé dans le cadre des discussions sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, votée le 12 octobre…
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ordonné le 23 septembre la mainlevée d'une mesure de soins sans consentement d'un patient, relaie le cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA). La mainlevée en question avait été maintenue d'une hospitalisation à l'autre, et ce alors que la décision d'admission initiale avait été annulée par le juge administratif avant la seconde hospitalisation. Celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une nouvelle décision d'admission. "La mise…
Malgré le dispositif de prise en charge à 100% de la Sécurité sociale, les Français bénéficiant du dispositif d'affection de longue durée (ALD) ont des restes à charge. Des "frais cachés" qui représentent en moyenne 752 euros (€) par an, selon une étude dévoilée ce 25 octobre par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), du magazine 60 Millions de consommateurs et de la société Santéclair.
Pourtant, le dispositif d'ALD "joue pleinement son rôle", soulignent les trois partenaires de l'étude…