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Usagers

Le cahier des charges de la nouvelle expérimentation Spasad a été publié au Journal officiel

Préparé en amont du vote définitif de la loi Vieillissement, le cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) nouvelle génération a été publié par arrêté au Journal officiel, le 31 décembre 2015. Comme énoncé en introduction du document — élaboré en concertation — l'expérimentation prévue à l'article 49 de la loi prévoit "l'évolution des modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des Spasad afin d'inciter au développement de ces structures"…

Publié le 4 janvier 2016 à 16h19

Publié le 4 janvier 2016 à 14h29

Publié le 31 décembre 2015 à 15h15

Publié le 30 décembre 2015 à 16h55

Bref médico-social

Extension du certificat médical - MDPH / Espaces de calme-retrait - Anesm

[Handicap] La durée de validité du certificat médical pour les demandes d'allocations handicap est allongée par décret

L'annonce faite en décembre 2014 par François Hollande s'est enfin concrétisée. Un décret publié au Journal officiel du 26 décembre acte en effet l'extension de la durée de validité du certificat médical à remettre aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Nécessaire pour toute demande de droits et prestations de compensation du handicap, ce certificat médical…

Publié le 28 décembre 2015 à 16h43

Publié le 23 décembre 2015 à 17h19