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La pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives est confirmée
[Île-de-France] La Ville de Paris modère l'opportunité d'enclencher un projet d'intérêt général pour l'hôpital Paris-Nord de l'AP-HP
Le 25 janvier, l'adjoint au maire de Paris en charge de la santé, du handicap et des relations avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Bernard Jomier, a laissé entendre qu'une procédure dite de "projet d'intérêt général" (Pig) allait être sous peu enclenchée pour imposer la localisation du futur Hôpital Nord du CHU francilien. Précisément au niveau de …
[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations
Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des ministres, ratifie une ordonnance du 23 juillet 2015 et apporte quelques précisions et ajustements juridiques. Il permet notamment de revenir sur une mesure initialement inscrite dans l'ordonnance, qui avait été contrecarrée par la loi du 6 août 2015, …
Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et ceci que ces personnes soient incarcérées ou en aménagement de peine. Cette instruction vient apporter des précisions en application de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Cette mesure modifie les circuits de…