Usagers

L'accès aux données a mobilisé lors de la consultation sur la loi pour une République numérique

La grande consultation citoyenne lancée en septembre 2015 (lire ci-contre) par Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique sur le projet de loi pour une République numérique, a été selon ses mots un "véritable succès". À la clôture le 18 octobre dernier, les services du ministère ont recensé plus de 21 000 participants, 8 501 contributions et environ 150 000 votes. Ce projet de loi est l'exemple d'une "gouvernance collaborative, ouverte et transparente", s'est félicitée la secrétaire …

Le dispositif gradué des urgences psychiatriques de "Rhône métropole" est officiellement lancé

L'ARS Rhône-Alpes et les trois établissements de psychiatrie participant aux missions de service public de la métropôle lyonnaise et du Rhône ont présenté le 4 novembre le nouveau dispositif gradué de prise en charge des urgences psychiatriques. L'ARS apporte aux établissements des crédits annuels de fonctionnement à hauteur de 2 M€.

Appels à projets & candidatures

Vitry-le-François - Centre de santé / Challenge E-pocrate - Colloque singulier / Médicaments - Pédiatrie / ANSM - Experts externes / ARS Rhône-Alpes - Cabinet de montagne / Pass - Corse

[Politique de santé] L'ARS Champagne-Ardenne cherche un candidat à la création d'un centre de santé à Vitry-le-François

Le Hamois à Vitry-le-François (Marne) fait partie de la liste des vingt-cinq quartiers identifiés par le Commissariat général à l'égalité des territoires comme étant "particulièrement déficitaires" en matière d'offre de soins de premier recours (lire ci-contre). L'ARS de Champagne-Ardenne vient de confirmer ce diagnostic. Elle lance, dès lors, un appel à candidatures en vue de trouver…

Bref médico-social

Fonds d'amorçage - Silver économie / Silence vaut acceptation - Apa / Brochures Inpes - Accès à l'information / ARS Pays de la Loire - Dépenses médico-sociales

[Économie] La Caisse des dépôts et Scientipôle initiative lancent un fonds d'amorçage d'1 M€ pour les entreprises de la Silver économie

En partenariat avec Pfizer, Air France et Revital emploi, la Caisse des dépôts et l'association francilienne Scientipôle initiative viennent d'annoncer, par communiqué, l'ouverture d'un fonds d'amorçage aux entreprises innovantes de la Silver économie. Destiné aux structures de moins de trois ans, ce fonds d'un million d'euros (M€) se matérialise par un prêt d'honneur…

L'Unafam veut que le corps médical s'oriente vers la suppression de l'isolement et de la contention

Pour l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), "l’isolement et la contention constituent des zones d’ombres de la psychiatrie". Elle signale à cet égard dans un communiqué du 3 novembre que des observations communiquées par ses représentants dans les commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) "font état de situations indignes dans certains établissements". L’Unafam indique ne pouvoir "accepter cette situation et souhaite que…

Le CH Philippe-Pinel et l'Epsoms travaillent à fluidifier les parcours des personnes handicapées

Dans une logique de décloisonnement et afin d'éviter les ruptures de parcours pour les personnes handicapées, le CH Philippe-Pinel (CHPP, Somme) et l'Établissement public social et médico-social (Epsoms, Somme) — qui accompagne des adultes présentant une déficience intellectuelle — ont signé le 4 novembre 2015 une convention de partenariat. Une démarche réalisée en cohérence avec le plan régional de santé 2012-2017, indiquent les partenaires dans un communiqué. Cette convention "vise à marquer la…

Le CGLPL recommande l'abrogation du dispositif de rétention de sûreté en centre médico-judiciaire

Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) "recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit abrogé", dans un avis paru ce 5 novembre au Journal officiel (JO). Le dispositif de rétention de sûreté, créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy dans une loi, permet de placer dans un centre médico-judiciaire de sûreté, après leur peine, des criminels jugés toujours dangereux après évaluation psychiatrique pour une durée potentiellement indéfinie. Une "monstruosit…

Deux députés émettent sept propositions d'amélioration pour l'aide médicale d'État

Les avis des députés Claude Goasguen (LR, Paris) et Christophe Sirugue (SRC, Sâone-et-Loire) divergent sur le champ de la couverture des soins gratuits que l'État doit prendre en charge dans le cadre de l'aide médicale d'État (AME). Cependant, dans leur rapport sur l'évaluation de ce dispositif, ils s'accordent sur des mesures destinées à améliorer l'efficience du dispositif.

D'un côté, Claude Goasguen considère qu'il faut s'inspirer d'autres dispositifs européens en vigueur et limiter l'AME aux…

55% des Français plébiscitent des mesures d'encadrement de l'installation des médecins

Trois associations d'usagers du système de santé s'appuient sur les résultats d'un sondage réalisé auprès des Français sur les déserts médicaux pour formuler des solutions de répartition des professionnels. Les Français estiment en effet que les pouvoirs publics n'encadrent pas suffisamment l'installation des médecins.

Un bénéficiaire de l'Apa doit apporter la preuve qu'il a bien demandé l'arrêt d'une prestation

Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être soumis par le conseil départemental à un contrôle de l'effectivité de l'aide. Pour cela, il est tenu de produire tous les justificatifs de dépenses correspondant aux sommes perçues et à sa participation financière. Dans le cadre de cette compétence, le conseil général de l'Yonne a interrogé la fille d'une bénéficiaire sur l'effectivité d'un portage de repas. Estimant que des sommes avaient été trop perçues, la collectivité…