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Usagers

Publié le 30 juin 2015 à 13h11

Publié le 29 juin 2015 à 16h12

Bref sanitaire national

Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS

[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année

Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…

Publié le 29 juin 2015 à 15h51

Publié le 29 juin 2015 à 15h03

Publié le 29 juin 2015 à 13h42

Des éléments nouveaux conduisent les parents de Vincent Lambert à déposer une demande de révision

Le 24 juin, Jean Paillot et Jérôme Triomphe, avocats des parents de Vincent Lambert, ont déposé une demande de révision à la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de son arrêt rendu le 5 juin. Dans cet arrêt, la cour a considéré qu'en prenant la décision de stopper l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert, le Conseil d'État français ne viole pas son droit à la vie. Les avocats invoquent dans un communiqué "trois faits nouveaux et décisifs". L'article…

Publié le 26 juin 2015 à 10h41

Publié le 25 juin 2015 à 15h51

Publié le 25 juin 2015 à 14h42