Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Usagers

Bref sanitaire régional

ARS Bretagne - Contrôles externes T2A / CH Châlons-en-Champagne - Bactérie résistante / CH Annecy-Genevois - Handicap

[Bretagne] Onze établissements soumis à la T2A seront contrôlés en 2015

L'ARS vient d'arrêter dans une décision datant du 17 juin 2015 le programme de contrôle externe régional 2015 des établissements de santé soumis à la tarification à l'activité (T2A). Pour la Bretagne, onze établissements y seront assujettis. Il s'agit du CHI de Cornouaille à Quimper (Finistère), des CH de Paimpol (Côtes d'Armor), de Redon, Saint-Malo, Fougères (Ille-et-Vilaine), Ploërmel (Morbihan), de la Clinique des Augustines…

Publié le 11 août 2015 à 14h19

Publié le 10 août 2015 à 15h52

Publié le 7 août 2015 à 13h07

Publié le 6 août 2015 à 15h27

Appels à projets & candidatures

ARS Bretagne - Démocratie santé / EPS du Nord - Conseil de surveillance / Franche-Comté - Développement culturel

[Usagers] L'ARS Bretagne et la CRSA se mobilisent pour la démocratie en santé

Dans le cadre des crédits du fonds d'intervention régional (Fir), l'ARS Bretagne et la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ont lancé un appel à projets commun sur la thématique Démocratie en santé. Les projets devront servir deux types d'actions : la formation des représentants des usagers ou le recueil de l'expression des attentes et besoins des acteurs de santé, en particulier des usagers et des …

Publié le 6 août 2015 à 15h26

Le Conseil constitutionnel censure l'assouplissement de la loi Évin sans statuer sur le fond

Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

Publié le 6 août 2015 à 13h25