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Usagers

Publié le 1 juillet 2015 à 10h33

Publié le 1 juillet 2015 à 10h31

Publié le 30 juin 2015 à 16h26

Publié le 30 juin 2015 à 13h11

Publié le 29 juin 2015 à 16h12

Bref sanitaire national

Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS

[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année

Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…

Publié le 29 juin 2015 à 15h51

Publié le 29 juin 2015 à 15h03